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Dispositif : Primes versées aux employeurs d’apprentis

Objectif(s)

  • Développer l'apprentissage,
  • Favoriser l'accueil en entreprise de jeunes en apprentissage.

Bénéficiaires

Tout établissement du secteur privé, associatif, profession libérale, de moins de 250 salariés, et employeur public de moins de 3000 salariés ou agents, situé en région Hauts-de-France.

Forme

La Région verse, à l'employeur, une prime à l'apprentissage de 1 000 à 3 000 euros pour l'embauche d'un(e) apprenti(e).

A la date du début du contrat :

Pour les apprentis mineurs (< 18 ans)

Employeurs du secteur privé ou public de moins de 11 salariés :
- 1ère, 2ème et 3è année de formation : 1 000 euros

Employeurs du secteur privé de 11 à 249 salariés inclus :
Employeurs du secteur public de 11 à 2 999 salariés inclus :
- 1ère année de formation : 1 000 euros

Pour les apprentis majeurs (18 ans et +)

Employeurs du secteur privé ou public de moins de 11 salariés :
- 1ère de formation : 3 000 euros
- 2ème et 3è année de formation : 1 000 euros

Employeurs du secteur privé de 11 à 249 salariés inclus :
Employeurs du secteur public de 11 à 2 999 salariés inclus :
- 1ère année de formation : 3 000 euros

Instruction

1/ La validation du contrat d'apprentissage
L'employeur doit envoyer le contrat signé et visé par le CFA au service d'enregistrement concerné.
Ce dernier procède à l'enregistrement du contrat.

2/ L'instruction du dossier

- Pour le secteur privé, la chambre consulaire compétente dépose le contrat enregistré sur une base informatique de la Région.

- Pour le secteur public, la Région récupère, via une base nationale informatique, le contrat d'apprentissage.

La Région envoie un courrier d'ouverture de droits à l'employeur avec un récapitulatif des aides auxquelles il peut prétendre.

En fin d'année de formation, une attestation sur l'honneur est envoyée à l'employeur, charge à lui de la renvoyer complétée et signée à la Région accompagnée, si besoin, d'un RIB.

3/ Le versement de la prime
La prime est payable après la période d'essai, après réception des pièces (attestation sur l'honneur et RIB).

A savoir

L'enregistrement des contrats, les interlocuteurs :

Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)
- entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés,
- associations,
- professions libérales.

Chambre d'agriculture
- entreprises relevant de la MSA.

Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
- entreprises inscrites au Répertoire des Métiers.

Unité Départementale de la Somme de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
- administrations et établissements publics.

Voir aussi

Ce dispositif est cumulable avec les dispositifs suivants :

Aide au recrutement des apprentis :

Aide de l'ETAT "TPE jeunes apprentis" (de 15 à 18 ans) :
Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 4 400 € pendant la première année du contrat, versée en 4 versements trimestriels de 1 100 € chacun.

Des exonérations de charges et crédit d'impôt sont également possibles.

Exonérations de charges
L'employeur bénéficie d'une exonération des charges sociales, variable selon sa situation.

Crédit d'impôt
L'employeur peut bénéficier d'un crédit d'impôt par an et par apprenti.

Pour plus d'informations, se renseigner dans un centre d'impôts.

Thème

Travailler et entreprendre / Enseignement secondaire

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