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Dispositif : Dotation Globale de Fonctionnement des Lycées (DGF)

Objectif(s)

Participer au fonctionnement des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE).

Bénéficiaires

Lycées publics relevant des Ministères de l'Education Nationale et de l'Agriculture.

Forme

[ACTUALISATION EN COURS]

La dotation globale de fonctionnement élaborée par la Région Hauts de France concerne :

- La viabilisation :

  • le chauffage : P1 (fournitures d'énergie et d'eau chaude sanitaire) et P2 (petit entretien et conduite d'installations),
  • les énergies hors chauffage : eau – gaz – électricité,
  • les produits (ils représentent le reversement du service Spécial « Restauration et Hébergement » au budget général), venant en déduction des deux postes précédents,

- L'entretien et la maintenance :

  • les contrats,
  • l'entretien locatif,
  • l'entretien du parc machine,

- Le fonctionnement administratif et pédagogique :

  • le fonctionnement général : ces charges regroupent principalement les frais d'enseignement et d'administration,
  • les frais de correspondance,
  • les activités sportives,
  • les charges liées à des installations pédagogiques particulières,
  • les logiciels,
  • les ajustements.

L'élaboration de la DGF s'appuie sur des données quantitatives réelles obtenues entre juin et septembre :

  • enquêtes chauffage, énergies hors chauffage, contrats, charges liées à des installations pédagogiques particulières (pièces justificatives fournies),
  • effectifs et divisions réels pour les postes fonctionnement général, frais de correspondance, activités sportives et les voyages, sorties et transports,
  • comptes financiers à des fins de vérification de cohérence des informations transmises,
  • les surfaces des établissements,
  • les indices des prix à la consommation (notamment des énergies et de l'ensemble des ménages).

Instruction

1/ Enquêtes transmises en juillet année N-1,

2/ Les propositions de subventions sont examinées par le Conseil régional. Celles-ci constituent un montant minimum qui pourra être majoré par d'éventuels réajustements à partir des demandes complémentaires des établissements,

3/ Notification de la dotation prévisionnelle de fonctionnement transmise aux établissements avant le 1er novembre de l'année N-1,

4/ Subvention par arrêté : 50 % en janvier et 50 % en juin.

Thème

Apprendre et se former / Enseignement secondaire

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