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Dispositif : Aide aux projets d’amélioration de la valeur ajoutée des productions agricoles

Objectif(s)

  • Encourager la création et/ou le développement d'ateliers de diversification pour les exploitations agricoles,
  • Développer des activités agricoles créatrices de valeur ajoutée.

Bénéficiaires

Valable uniquement dans les départements 02, 60 et 80 (ex Picardie) :

  • Exploitations en agricultures conventionnelle,
  • Propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole,
  • Sociétés ayant pour objet la mise en valeur directe d'une exploitation agricole,
  • Fondations, associations, établissements d'enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole dont le siège d'exploitation est situé en ex Picardie et souhaitant réaliser des investissements liés aux projets de diversification.

Forme

Les projets sont évalués selon d'une grille d'évaluation, interne à la Région. Le taux d'intervention varie, selon le nombre de point attribué par la grille, de 0 à 40 %.
Si la capacité d'investissement dépasse 50 000 € par associé exploitant, le pourcentage d'aide est baissé de 5 %.

Plafond d'investissement éligible : 100 000 € pour les exploitations converties ou en conversion biologique et de 50 000 € pour les autres.

INVESTISSEMENTS MATERIELS

  • Investissements en lien avec la transformation à la ferme (création ou rénovation d'ateliers de transformation, de conditionnement, de stérilisation, de stockage en chambre froide),
  • Investissements spécifiques aux cultures spécialisées (horticulture, maraîchage, arboriculture), au stockage et  à la conservation,
  • Investissements spécifiques aux élevages spécialisés (apiculture, cuniculture, héliciculture) : bâtiments d'élevage (non éligibles au PCAE),
  • Investissements spécifiques à une diversification non agricole : accueil, point de vente directe, hébergement à la ferme, agritourisme, activités équestres hors élevage, services en milieu rural,
  • Investissements permettant d'améliorer les pratiques en agriculture biologique  et de conforter les systèmes de production en agriculture biologique.


INVESTISSEMENTS IMMATERIELS

  • Aide au Conseil : conseil extérieur sur le développement (étude de faisabilité, démarche qualité...),
  • Aide aux investissements spécifiques pour les entreprises équestres (contrat de progrès).



Instruction

L'instruction et le suivi sont assurés par la Direction de l'agriculture et de la pêche. La décision d'octroi est prise par la Commission Permanente du Conseil Régional.

Thème

Travailler et entreprendre / Agriculture et Développement rural

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