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Dispositif : Soutien aux projets européens (PER) (PEP)

Objectif(s)

  • Tisser des liens et créer des partenariats utiles entre les porteurs de projets des Hauts-de-France et leurs homologues européens,
  • Faciliter l'émergence de projets en apportant un soutien à la préparation du projet tout comme à sa réalisation.

Bénéficiaires

  • Associations loi 1901, dont le siège est situé en Hauts-de-France,
  • Les centres de formation des Hauts-de-France,
  • Les universités et instituts de recherche des Hauts-de-France,
  • Les collectivités locales ou établissements publics des Hauts-de-France (à l'exception des territoires Groupement d'action Locale LEADER),
  • Les établissements scolaires de Hauts-de-France (sauf les lycées qui bénéficient d'un appel à projets spécifique, porté par le Conseil régional Hauts-de-France),
  • Les comités de jumelage sous réserve de l'obtention pour le projet présenté d'un financement communautaire au sein du programme « L'Europe pour les citoyens » (Mesure 1 – Action 1 Jumelage de villes). L'accord de financement doit être acquis à la date de dépôt du dossier auprès de la Région. Le montant maximum de financement de la Région est à parité avec l'aide apportée par la municipalité et ne peut excéder 33% de l'assiette subventionnable.

Forme

Seules sont éligibles les dépenses de fonctionnement (déplacement, hébergement,...). Le porteur de projet doit apporter une participation minimum de 10% de l'assiette subventionnable.

L'assiette subventionnable pour les frais de transport est limitée à 50% maximum du montant du projet.

Pour la réalisation des projets

Le soutien du Conseil régional à un même type d'actions ne peut perdurer au-delà de 3 ans.

  • Le taux d'intervention de la Région est fixé à 50% du coût du projet.
    Dégressivité : 50% la 1ère année, 35% la 2ième année, 20% la 3ième année.
  • L'aide de la Région est portée à 80% maximum du coût du projet pour les projets mobilisant des acteurs issus de ses régions partenaires (Land de Thuringe en Allemagne, Région de Trencin en Slovaquie) et pour les projets de réinsertion impliquant des personnes en difficulté.

Dégressivité : 80% la 1ère année, 60% la 2ième année, 40% la 3ième année.

  • Pour les projets inscrits dans un programme communautaire (par exemple "Erasmus Plus", "Europe Créative", "Europe pour les Citoyens", INTERREG,...) et bénéficiant de fonds européens, l'aide publique (Union européenne, Région,...) peut atteindre 90% maximum du coût du projet.

Pour la préparation des projets

Aide à l'émergence et à la préparation de projets, dans le cadre d'un programme communautaire.

  • Participation aux frais engagés par la structure pour la prise de contact et l'identification du projet avec de nouveaux partenaires (frais de traduction,...). Cofinancement à hauteur de 50% maximum du coût total des frais engagés, dans la limite de 6 000 euros.
  • Participation au coût d'une étude de faisabilité technique, juridique et/ou financière du projet. Cofinancement à hauteur de 50% maximum du coût total des frais engagés, dans la limite de 2 000 euros par projet.

Instruction

Les projets concernant des collégiens ou des enfants d'école primaire doivent avoir le soutien du Département ou de la Commune.

Le projet doit être socialement utile, collectif et s'inscrire dans une démarche globale.
Les domaines privilégiés : le social, l'économie, la culture, l'environnement, l'éducation et la recherche.

Les demandes de subvention sont instruites par les services de la Région. Les projets sont soumis à la décision des élus régionaux, réunis en Commission Permanente.

Voir aussi

A télécharger en bas de page : Le dispositif complet et ses critères.

Thème

Vivre et s’investir / Coopération Internationale

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