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Dispositif : Picardie Pass Rénovation

Objectif(s)

  • Accompagner les propriétairess dans leur projet de rénovation thermique de leur logement,
  • Financer leurs travaux s'ils n'ont pas accès au réseau bancaire classique,
  • Réaliser  des  économies  d'énergie,
  • Organiser les professionnels de la réhabilitation thermique afin d'assurer un niveau de performance énergétique minimum,
  • Créer des emplois dans le bâtiment.

Bénéficiaires

Picardie Pass Rénovation s'adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs de logements individuels, les copropriétaires, le petit-tertiaire mais également les logements communaux sans conditions de ressources (possible également pour les copropriétés et les petits commerces).

Il faut faire partie de la zone d'expérimentation (visible sur le site www.pass-renovation.picardie.fr) qui a été définie pour 3 ans. L'objectif étant de disposer à terme, d'un retour d'expérience permettant de généraliser le dispositif à toute la région.

Forme

Le Picardie Pass Rénovation est un dispositif porté par la Régie régionale du Service public de l'efficacité énergétique (SPEE), service externalisé du Conseil régional.

Ce dispositif vise des rénovations thermiques avec un objectif de diminution de 50 à 75% des consommations d'énergie finale suivant les configurations.

Les travaux-types concernent l'isolation des murs, des toitures, des planchers, le remplacement des fenêtres, une ventilation hygro B, le remplacement des systèmes de chauffage sans conversion de sources d'énergie. Ils représentent au total un coût HT moyen de 30 000 euros pour des maisons individuelles et 15 000 euros pour des appartements.

Le Service public de l'efficacité énergétique assure des missions de conseil, d'accompagnement et de financement dans les projets de rénovation thermique des propriétaires.

Le Picardie Pass Rénovation couvre donc les fonctions suivantes :

  • rôle de "conseil" pour les propriétaires (réalisation d'un audit thermique, social et patrimonial puis préconisation de travaux),
  • une assistance à la réalisation des travaux (choix des entreprises, suivi de chantier, suivi post-travaux),
  • un financement assuré par le SPEE (tiers – financement) suivant les besoins de financement des propriétaires,
  • un accompagnement sur la durée pendant 5 ans après la réception des travaux.

(*) prendre en compte les éventuels agrandissements qui pourraient être réalisés en même temps que la rénovation énergétique.

Instruction

Le parcours de service est structuré comme suit :

1/ Phase d'approche (accueil)

  • Demande en ligne par le propriétaire : http://www.pass-renovation.picardie.fr/
  • Premier contact téléphonique par Picardie Pass Rénovation

2/ Rencontre avec un technicien du Picardie Pass Rénovation

  • diagnostic thermique, social et patrimonial (visite du logement)
  • prescription de travaux (restitution suite à la visite)

3/ Signature du contrat d'abonnement au service public
L'accompagnement devient payant au moment de la signature du contrat. La contribution au service public de 1 860 euros TTC couvre l'ensemble des services (information, accueil, diagnostic thermique, proposition d'un scénario de travaux, consultation des entreprises, mise en place du dossier de financement, suivi et réception des travaux, visites post-travaux pendant 5 ans). Cette contribution pourra être acquittée en une fois ou étalée sur 15 ans, moyennant le versement d'un acompte (d'un montant de 300 euros minimum).

4/ Solution de financement pour le bénéficiaire ?

  • 4a Besoin d'un financement : si le propriétaire est éligible aux aides, cela est cumulable avec l'offre de financement de Picardie Pass Rénovation.
  • 4b Pas de besoin de financement

5/ Phase de travaux

  • 5a choix des entreprises par Picardie Pass Rénovation, suivi du chantier, vérification du bon déroulement des travaux et de la bonne réception du chantier
  • 5b simple accompagnement dans le choix des entreprises et dans le suivi du chantier

7/ Visites de chantier et réception du chantier

8/ Accompagnement pendant 5 ans (5 périodes de chauffe)

A savoir

Qu'est-ce que le tiers - financement ?

Pour les ménages qui ne peuvent pas avoir accès à des financements de long terme par le réseau bancaire classique (taux maximum d'endettement atteint), le tiers – financement permet aux ménages de rembourser des mensualités comparables aux économies d'énergie permises par la réalisation des travaux. La durée de remboursement est de 25 ans et les remboursements sont indexés à 2% (niveau comparable à l'inflation générale et inférieur aux anticipations d'augmentation du coût des énergies).

Voir aussi

Dans un premier temps, le dispositif du SPEE s'applique sur une partie de la Picardie uniquement afin de tester et d'ajuster le concept (2 000 logements à rénover en 3 ans). A l'issu de cette période, l'objectif à terme est de mener 10 000 rénovations énergétiques BBC chaque année dans le secteur du logement privé (logements construits avant 1990).

Thème

Vivre et s’investir / Environnement et Développement durable

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