Toutes les aides

Dispositif : Aide en faveur des clubs qualifiés en Coupe d'Europe (CPHN)

Objectif(s)

  • Favoriser le rayonnement du territoire régional sur la scène européenne au travers des performances de ses clubs sportifs,
  • Aider, soutenir et développer les clubs sportifs au plus haut niveau international.

Bénéficiaires

Les clubs des Hauts-de-France relevant d'une discipline pratiquée ou en représentation lors des derniers Jeux Olympiques et Paralympiques, engagés dans un parcours en Coupe ou en Championnat d'Europe par équipes en catégorie seniors masculin et féminin.

Statuts :

  • Associations sportives relevant de la loi 1901,
  • Clubs professionnels sous statut de société (SAS, SASP, SAOS…).

Forme

Il s'agit, pour la Région, de participer au financement des actions d'intérêt général liées à l'organisation de la coupe d'Europe. Ces actions viennent compléter celles de la convention initiale, le cas échéant

L'aide est plafonnée à 35% des coûts réellement engagés pour l'opération concernée. Des seuils maximums sont définis :

  • les clubs qui disposent d'une aide du Conseil régional au-delà de 70 000 euros annuels, bénéficient d'une aide plafonnée à 40 000 euros,
  • les clubs ayant signé une convention avec la Région, engagés dans la réalisation d'actions liées à la formation, à l'éducation, à l'intégration et de cohésions sociales, bénéficient d'une aide plafonnée à 15 000 euros,
  • les autres clubs éligibles bénéficient d'une aide plafonnée à 5 000 euros par déplacement.

 

Instruction

Demande en ligne :

La demande de subvention est à saisir en ligne, sur la plateforme "Galis" :

Le dossier de demande devra être déposé complet au plus tard le 31 mars de l'année suivant le début du parcours européen.

Instruction :

Le budget prévisionnel doit faire apparaitre une participation équivalente des collectivités locales (communes et/ou agglomération), a minima en termes de valorisation des aides indirectes (mise à disposition de personnels, prêt de véhicule…).

Le soutien régional est délibéré au regard des coûts d'un parcours européen complet (envisageant l'ensemble des dépenses possibles, jusqu'en finale).
L'aide sera ensuite recalculée au prorata des dépenses réellement réalisées, après service fait.

A savoir

Les bénéficiaires s'engagent à faire connaître par tous les moyens et sur tous supports, le concours financier apporté par la Région Hauts-de-France pour la réalisation de l'opération.

Thème

Se distraire et s’aerer / Sports et Loisirs

Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale