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Dispositif : Apprentis - Zéro coût de formation pour le secteur public

Objectif(s)

  • Augmenter le nombre de contrats d'apprentissage dans le secteur public,
  • Apporter un nouvel appui et un nouvel élan aux collectivités territoriales et aux candidats à l'apprentissage,
  • Optimiser les places vacantes, fautes d'employeurs, au sein des CFA.

Bénéficiaires

Les employeurs publics

Les collectivités territoriales, les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunales), les EPA (Etablissements Publics à caractère Administratif), et parmi les EPL (Etablissements Publics Locaux), les services publics détachés d'une collectivité territoriale (ex : CCAS, SDIS, CGFPT).

Les employeurs publics qui bénéficient ou qui peuvent bénéficier, par ailleurs d'un financement des coûts de formation par un autre organisme ne sont pas éligibles.

Les CFA

L'ensemble des CFA publics et privés de la Région Hauts-de-France peuvent bénéficier de ce dispositif.

Les apprentis/les formations

Toutes les formations de niveau V et IV sont éligibles. Ces niveaux concernent la majorité des places vacantes et répondent au plus grand nombre des besoins des employeurs publics.

Forme

Prise en charge intégrale des coûts de formation pour les employeurs du secteur public.

La mise à disposition des places vacantes est réservée :

  • aux primo-employeurs d'apprentis (employeurs n'ayant pas d'apprentis au 1er janvier de l'année de la rentrée apprentissage),
  • aux employeurs prenant un apprenti supplémentaire (par rapport au 1er janvier de l'année de la rentrée apprentissage).

La liste des places vacantes est tenue à jour par chaque CFA partenaire du dispositif.

Instruction

Le dispositif couvre les contrats signés entre le 1er juin de la rentrée apprentissage et le 31 mai de l'année suivant cette rentrée, et pour toute la durée du parcours de formation visant l'obtention d'un diplôme donné.

Les employeurs publics remplissant les critères énumérés ci-dessus sont invités à remplir et transmettre au CFA concerné le formulaire de demande ci-joint.
Le formulaire, une fois visé par le CFA, doit ensuite être transmis à la Région, accompagné :

  • d'une copie du contrat d'apprentissage,
  • d'une déclaration sur l'honneur du Maire ou du Président explicitant la situation de l'employeur par rapport à l'apprentissage : primo-employeur ou prenant un apprenti supplémentaire.

Thème

Apprendre et se former / Développement économique et Emploi

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