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Dispositif : Pass Sécuri’TER Hauts-de-France - Gratuité du TER pour les forces de sécurité

Objectif(s)

  •  Offrir la gratuité des TER pour l'ensemble des personnels des forces de sécurité,
  • Encourager les professionnels de la sécurité à utiliser plus fréquemment les transports collectifs pour les rendre plus sûrs.

Bénéficiaires

L'ensemble des personnels actifs des forces de sécurité :

Police nationale

  • Cadet de la République (contractuel),
  • Adjoint de Sécurité (ADS) (contractuel),
  • Gardien de la Paix,
  • Officier de police,
  • Commissaire de police.

Gendarmerie nationale

  • Gendarme adjoint,
  • Sous-officier de Gendarmerie,
  • Officier de Gendarmerie.

Agents des douanes

Pompiers professionnels et pompiers volontaires

Police municipale

  • Agent de police municipale,
  • Chef de service de police municipale,
  • Directeur de police municipale.

Personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

  • Corps d'encadrement et d'application,
  • Corps de commandement.

Forme

Cette tarification permet à tous les bénéficiaires, résidant dans la région Hauts-de-France, de voyager gratuitement sur le périmètre des TER Hauts-de-France, sur le parcours entre leur domicile et leur lieu d'affectation

Les parcours vers l'Ile de France effectués par des TER inscrits dans la convention Picardie, sont inclus dans le périmètre de la gratuité.

Les abonnements gratuits sont délivrés aux guichets des gares des Hauts-de-France et sont valables trois mois. Ils sont remis sur présentation d'une carte nominative (cf ci-dessous).

L'accès à l'offre TERGV reste soumis à la présentation d'un supplément tarifaire Grande Vitesse, à la charge du voyageur (2€ trajet, 12€ hebdomadaire, 22€ mensuel).

Instruction

Le dossier de demande de la carte nominative est constitué :

  • d'un formulaire de demande disponible sur le site TER Hauts-de-France complété par le demandeur puis validé par l'employeur attestant du statut et du grade du bénéficiaire,
  • d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois,
  • d'une photo d'identité.

La carte nominative est ensuite envoyée par courrier au domicile du bénéficiaire.
Cette carte mentionne le parcours principal et l'obligation pour le bénéficiaire de se présenter spontanément au contrôleur à la montée du train et d'intervenir en cas de nécessité.

Cette carte est valable une année à partir de la date de confection.

A savoir

A savoir, les policiers et les gendarmes sont autorisés à être armés quand ils ne sont pas en service.

Voir aussi

TER Hauts-de-France : https://www.ter.sncf.com/hauts-de-france

                      

Thème

Vivre et s’investir / Transports et mobilité

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