Objectif(s)
Favoriser la biodiversité ordinaire et conserver/restaurer/reconquérir la trame écologique que constituent les chemins ruraux et/ou des voies communales et intercommunales, ainsi que les délaissés adjacents, mais aussi les mares, par le biais de :
- Plantation de haies,
- Plantation d'arbres (fruitiers ou non),
- Création ou restauration de mares.
- Ces travaux peuvent être complétés par l'ensemencement de bandes refuges herbacées, l'installation de nichoirs, hôtels à insectes et être valorisés par des panneaux d'information.
Bénéficiaires
- Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités,
- Une association loi 1901 ayant obtenu l'accord des collectivités concernées,
- Une association foncière de remembrement, sur sa propriété et en dehors des aménagements connexes au remembrement.
Forme
- Subvention plafonnée à hauteur de 50% des dépenses prévisionnelles subventionnables pour les travaux,
- Subvention plafonnée à 70 % pour les frais de bornage,
- Dépenses considérées en HT pour les collectivités et leurs groupements et en TTC pour les associations.
- Seuil des dépenses éligibles fixé à 1000€.
Instruction
Dépenses éligibles :
- Frais de bornage,
- Fournitures : matériel végétal, protection du sol et des plants, tuteurs et jalons,
- Prestations de plantation et de préparation éventuelle du sol,
- Travaux et investissements liés à la création et/ou la restauration de mares,
- Investissements liés à la fourniture et à l'installation d'hôtels à insectes et/ou de nichoirs,
- Conception et installation d'une information des usagers sur les aménagements réalisés,
- Dépenses de personnel du maître d'ouvrage, dans la limite du montant total HT des autres dépenses engagées. Si le maître d'ouvrage est une association loi 1901, les dépenses de personnel, dont le montant est inférieur ou égal au montant total TTC des autres dépenses engagées pour le projet, sont éligibles au soutien régional dès lors que l'association n'a pas reçu d'autres aides régionales pour ce projet.
Les dépenses sont soumises à différents plafonds, listés dans le cahier des charges.
Conditions d'éligibilité :
Seuls sont considérés comme éligibles les dossiers qui fourniront de manière explicite un engagement du porteur de projet sur :
- La compétence juridique explicite du porteur de projet à intervenir sur les espaces considérés,
- La pérennité et l'entretien des aménagements mis en place,
- La présentation d'un projet ayant fait l'objet d'une concertation locale des usagers, en particulier avec les propriétaires (ou ayants-droits) des terrains attenants aux plantations ou ensemencements,
- L'acceptation de la diffusion :
- des moyens d'informations mis à disposition le cas échéant par la Région pour valoriser le projet,
- par la Région des informations liées aux réalisations,
- La facilitation d'éventuels suivis faune / flore sur les aménagements réalisés,
- Le respect du cahier des charges technique.
A savoir
Les dossiers complets doivent être déposés et validés sur la plateforme des aides et subventions de la Région Hauts-de-France : https://aides.hautsdefrance.fr
Les dossiers doivent impérativement être déposés avant le début des travaux (sont considérés comme début : un devis signé par l'opérateur et le donneur d'ordres, la notification d'un marché...).
A voir aussi
Pour tout renseignement sur le dispositif régional, contacter par mail à l'adresse : chemins@hautsdefrance.fr
Pour un accompagnement au montage du dossier, il est possible de bénéficier de l'assistance technique de l'association Chemins du Nord Pas-de-Calais – Picardie ou des fédérations départementales de chasse.
Pour un conseil sur les essences à planter et le dispositif « Plantons le décor », il est possible de bénéficier de l'assistance technique d'ENRx (Espaces naturels régionaux), contacter Frédéric Coquelet au 06.45.21.06.11 ou par mail à l'adresse : f.coquelet@enrx.fr
Pour un conseil sur les fruitiers, il est possible de bénéficier de l'assistance technique d'ENRx (Espaces naturels régionaux), contacter Guillaume Bruneaux au 06.72.35.03.26 ou par mail à l'adresse : g.bruneaux@enrx.fr
Pour un conseil sur les mares, il est possible de contacter diverses structures qui interviendront, autant que possible, selon leurs disponibilités, parmi lesquelles : Naturagora, CPIE Val d'Authie, CPIE Flandre Maritime, CPIE Villes de l'Artois, CPIE Chaîne des terrils, CPIE des Pays de l'Aisne, CPIE Val de Somme, CPIE des Pays de l'Oise, CEN Hauts-de-France, PNR Pays de France, PNR de l'Avesnois, PNR Cap et Marais d'Opale, PNR Scarpe Escaut, Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées, Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard. Toutes les coordonnées sont listées dans le cahier des charges.
