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Dispositif : Valorisation des Chemins 2018 (VDCH18)

Objectif(s)

  • Encourager les collectivités locales à conserver et reconquérir la trame écologique remarquable que constituent les chemins et notamment les chemins ruraux, domaine privé des communes,
  • Contribuer à la restauration des chemins délaissés qui, grâce à leurs accotements, offrent habitat, gîte et couvert à des cortèges floristiques et faunistiques importants.

Bénéficiaires

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements,
  • Les associations loi 1901 (associations de protection de la nature, associations de planteurs, …) ayant obtenu l'accord, par délibération, des collectivités concernées pour la réalisation des aménagements faisant l'objet de la demande de subvention,
  • Les associations foncières de remembrement, pour des aménagements connexes au remembrement, allant au-delà des exigences réglementaires, situés exclusivement sur le foncier public intégrant les chemins ruraux.

Forme

Le présent appel à projets concerne l'ensemble du territoire des Hauts-de-France. Il vise préférentiellement des initiatives développées à l'échelle intercommunale ou sur tout autre périmètre pertinent argumenté (PNR, bassin versant, …), dans un objectif de concentrer les effets des aménagements prévus sur la biodiversité, pour optimiser l'atteinte des résultats attendus et, autant que possible, la mesure de ces résultats.

Néanmoins, les projets ponctuels à l'échelle d'une commune ou d'un périmètre réduit restent éligibles au présent appel à projets.

Pour la déclinaison 2018/2019 de cet appel à projets, il est prévu un soutien portant sélectivement sur les dépenses d'investissements relatives à des projets de plantation ou d'ensemencement :

  • Plantation de fruitiers,
  • Plantation de haies diversifiées ou d'alignements d'arbres constitués en forme libre ou en têtards, composée exclusivement d'essences indigènes,
  • Ensemencement de bandes refuges herbacées pour la biodiversité.

Dépenses éligibles

  • Fournitures : matériel végétal (plants et semences), protection du sol (paillage biodégradable) et des plants (protection gibier, campagnols terrestres), tuteurs,
  • Prestations de plantation et de préparation du sol et semis,
  • Conception et installation d'une information des usagers sur les aménagements réalisés (la Région pourra mettre, le cas échéant, à disposition un visuel adapté).

Les projets retenus pourront bénéficier d'un soutien financier de la Région Hauts-de-France sous la forme d'une subvention plafonnée à hauteur de 50% des dépenses prévisionnelles.

Les dépenses sont considérées en hors-taxes pour les collectivités et leurs groupements et en toutes taxes pour les associations.

Pour les collectivités et leurs groupements, une participation minimale du maître d'ouvrage de 30% est attendue.

Instruction

Seules sont considérées comme éligibles les candidatures qui fournissent de manière explicite un engagement du porteur de projet sur :

  • la compétence juridique explicite du porteur de projet à intervenir sur les espaces considérés,
  • la pérennité et l'entretien des aménagements mis en place,
  • la présentation d'un projet ayant fait l'objet d'une concertation locale des usagers, en particulier avec les propriétaires (ou ayants-droits) des terrains attenants aux plantations ou ensemencements,
  • l'acceptation de la diffusion des moyens d'informations de valorisation du projet,
  • la facilitation d'éventuels suivis faune / flore sur les aménagements réalisés,
  • le respect du cahier des charges technique annexé.

En outre, il est attendu un linéaire de plantation minimum équivalent à 5 mètres linéaire tous les 150 m pour chacun des projets déposés.

Les dossiers doivent être déposés complets et validés sur la plateforme régionale "Galis" jusqu'au 30 mai 2018 :

Tout dossier incomplet déposé à la date du 30 mai 2018 pourra être analysé à compter du 15 octobre 2018, sous réserve d'être complété.

Les projets soutenus par la Région ont vocation à être réalisés au cours de l'automne 2018 ou du printemps 2019 (à défaut à l'automne 2019 en cas d'impossibilité de mise en œuvre antérieure).

A savoir

CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS – APPUI TECHNIQUE AU MONTAGE DE DOSSIER

CONSEIL REGIONAL HAUTS DE FRANCE
Direction de la Biodiversité
Hélène Brault – Chargée de mission Patrimoine naturel
helene.brault@hautsdefrance.fr
03.74.27.16.12

Véronique Therry – Chargée de mission Boisement
veronique.therry@hautsdefrance.fr
Tél. : 03.74.27.16.37

ASSOCIATION CHEMINS DU NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE
L'association Chemins du Nord-Pas-de-Calais Picardie, peut, le cas échéant, apporter un appui technique et juridique à l'élaboration des dossiers de candidature aux porteurs de projet qui le souhaitent.

Mylène Eschemann – Gestionnaire et encadrante 
cheminsnpcpicardie@naturagora.fr
06.38.10.04.85

Thème

Vivre et se deplacer / Environnement et Développement durable

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