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Dispositif : Nature En CHemins (NECH)

Objectif(s)

Restaurer, reconquérir des chemins ruraux et/ou des voies communales et intercommunales par le biais de :

  • Plantation de haies,
  • Plantation d'arbres fruitiers,
  • Ensemencement de bandes refuges herbacées.

Bénéficiaires

  • Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités,
  • Une association loi 1901 ayant obtenu l'accord des collectivités concernées,
  • Une association foncière de remembrement (pour des aménagements situés exclusivement sur le foncier public intégrant les chemins ruraux.

Forme

Montant et forme de l'aide

  • Subvention plafonnée à hauteur de 50% des dépenses prévisionnelles subventionnables,
  • Dépenses considérées en HT pour les collectivités et leurs groupements et en TTC pour les associations,
  • Participation minimale attendue de 30% du maître d'ouvrage pour les collectivités et leurs groupements.

Instruction

Dépenses éligibles :

  • Fournitures : matériel végétal, protection du sol et des plants, tuteurs et  jalons
  • Prestations de plantation et de préparation éventuelle du sol
  • Conception et installation d'une information des usagers sur les aménagements réalisés

Conditions d'éligibilité :

Seuls sont considérés comme éligibles les dossiers qui fourniront de manière explicite un engagement du porteur de projet sur :

  • La compétence juridique explicite du porteur de projet à intervenir sur les espaces considérés,
  • La pérennité et l'entretien des aménagements mis en place,
  • La présentation d'un projet ayant fait l'objet d'une concertation locale des usagers, en particulier avec les propriétaires (ou ayants-droits) des terrains attenants aux plantations ou ensemencements,
  • L'acceptation de la diffusion :
    • des moyens d'informations mis à disposition le cas échéant par la Région pour valoriser le projet
    • par la Région des informations liées aux réalisations dans le cadre du présent appel à projets,
  • La facilitation d'éventuels suivis faune / flore sur les aménagements réalisés,
  • Le respect du cahier des charges technique.

En outre, il est attendu un linéaire de plantation sur une part significative de la totalité de la surface aménagée : haies, arbres (ou fruitiers) en pour chacun des projets déposés.

A savoir

Les dossiers complets doivent être déposés sur la plateforme des aides et subventions de la Région Hauts-de-France : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=NECH

Voir aussi

Pour un conseil sur les essences à planter, il est possible de bénéficier de l'assistance technique d'ENRx (Espaces naturels régionaux), contacter Frédéric Coquelet au 06.45.21.06.11 ou par mail à l'adresse : f.coquelet@enrx.fr

Thème

Vivre et s’investir / Environnement et Développement durable

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