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Dispositif : Aide au boisement et à la création de surfaces boisées

Objectif(s)

  • Accroître les surfaces boisées peu nombreuses dans le territoire régional, notamment dans son versant Nord,
  • Renforcer la filière bois grâce à la constitution d'un patrimoine à valoriser dans l'avenir,
  • Diversifier les revenus agricoles et le développement économique,
  • Préserver la ressource en eau et la protection des sols,
  • Lutter contre le changement climatique par la fixation du carbone atmosphérique,
  • Préserver et le renforcer la biodiversité par la création de milieux naturels et de continuités écologiques,
  • Améliorer la qualité des paysages,
  • Favoriser le rôle social et cynégétique rempli par les espaces boisés.

Bénéficiaires

Les propriétaires et locataires fonciers privés pour des parcelles situées dans le territoire régional. En Picardie, les collectivités locales (EPCI, communes) sont aussi éligibles.

Forme

Le taux d'aide est fixé à 70% des coûts éligibles HT.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • les frais généraux de conception du projet, réalisé par un prestataire externe : aide plafonnée à 10% du montant total des investissements éligibles en Nord-Pas-Calais et 12% en Picardie.
  • les fournitures : plants (plants objectifs, bourrage, haies brise-vent, essences destinées à la lisière étagée), paillage biodégradable ou semis de trèfle rampant ou bois raméal fragmenté, protections et tuteurs
  • les travaux : préparation du sol (travail du sol, piquetage, pose du paillage ou semis de trèfle rampant ou Bois raméal fragmenté), plantation, pose des protections et tuteurs.

Pour être financés, les travaux doivent être réalisés par une entreprise spécialisée. L'entreprise intervenante doit s'engager à assurer une reprise des plants pour un minimum de 80% (durant une période de 2 ans) et, en deçà de 80%, à remplacer les plants morts (dépérissement imputable à la qualité des plants) et à procéder à la première taille de formation.
Si le propriétaire souhaite réaliser lui-même les travaux, seules les fournitures et les prestations facturées seront éligibles.

Instruction

Pour toute nature de dépense supérieure à 2 000 €, 2 devis descriptifs et estimatifs doivent être joints au dossier.
Les devis établis sous la forme de forfaits sont exclus du bénéfice des aides.
Les travaux (plantation et remplacement des plants) prévus dans le cahier des charges, devront être réalisés dans les 4 ans suivant la signature de la convention d'attribution de l'aide.

Dépôt des demandes

Le dossier d'aide est téléchargeable sur le site https://europe-en-hautsdefrance.eu/
L'appel à projets sera ouvert pour l'année 2019.
La demande doit être déposée avant le démarrage de l'opération.
Date butoir pour le dépôt des dossiers de candidature : 4 septembre 2018.

Descriptif et dossier complet à télécharger :

Contacts pour l'instruction des dossiers

Département de l'Aisne
DDT de l'Aisne
Monsieur Vincent Durieux
vincent.durieux@aisne.gouv.fr
03 23 27 66 48
 
Département Du Nord
DDTM du Nord
Monsieur Noisette
eric.noisette@nord.gouv.fr
03 28 03 83 00
 
Département de l'Oise
DDTM de l'Oise
Béatrice Auger
beatrice.auger@oise.gouv.fr
03 44 06 50 35

Département du Pas de Calais
DDTM du Pas de Calais
Monsieur Hochart
jerome.hochart@pas-de-calais.gouv.fr
03 21 50 03 03

Département de la Somme
DDTM de la Somme
Pascal Lambert
pascal.lambert@somme.gouv.fr
03 22 97 23 16

Décision

Un comité de sélection réuni à l'initiative de la Région examine, au regard d'une grille de sélection, les dossiers reçus par la DDTM du département où est situé le projet.

A savoir

DDTM : Direction départementale des territoires et de la mer

Thème

Vivre et s’investir / Environnement et Développement durable

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