Toutes les aides

Dispositif : Développeurs de l’apprentissage

Objectif(s)

  • Augmenter le nombre de contrats d'apprentissage dans la région,
  • Apporter un nouvel appui et un nouvel élan aux entreprises et aux candidats à l'apprentissage.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires du dispositif (financement Région, ou Fonds Européens) sont :

  • Les chambres consulaires,
  • Les Centres de Formation d'Apprentis (CFA),
  • Les groupements d'intérêt publics (GIP), 
  • Les branches professionnelles.

Pour être éligible, la structure doit être domiciliée dans la région Hauts-de-France.

Forme

Les développeurs de l'apprentissage sont en charge d'une mission répondant à un objectif principal de prospection d'entreprises en vue de la signature de contrats d'apprentissage, et ainsi d'augmentation du nombre d'apprentis.
 
L'action des développeurs est dirigée principalement vers les entreprises, et notamment les primo-employeurs d'apprentis.
Toutefois des actions spécifiques peuvent être menées par les CFA en direction des jeunes et des apprentis, afin de concourir au développement de l'apprentissage, que ce soit par l'augmentation du nombre de signatures de contrats, que par la sécurisation des parcours et la prévention des ruptures.

Si tous les secteurs d'activité peuvent être couverts par l'action des développeurs, une priorité est apportée auprès d'entreprises cibles dans les domaines suivants : numérique, habitat intelligent, silver économie ; agriculture et environnement ; bâtiment et travaux publics ; nettoyage et propreté ; commerce et vente ; hôtellerie, restauration et tourisme ; sécurité et gardiennage ; santé, social et services à la famille ; alimentation...

Les développeurs n'interviennent pas de manière isolée, mais bien dans une dynamique de réseau de mutualisation des actions au sein des différentes structures bénéficiaires.

Montants alloués

Sont prises en compte les dépenses directes rattachées à l'opération (dépenses de personnels, de fonctionnement et de prestations externes), ainsi que les dépenses indirectes calculées forfaitairement sur la base de 15 % des dépenses directes de personnels.

La structure bénéficiaire est responsable du recrutement du développeur de l'apprentissage, placé sous son autorité hiérarchique et pour lequel elle organise les modalités de la rémunération.

Modalités de versement

Les  modalités et conditions de versement de l'aide seront définies dans la convention attributive de subvention adressée par la Région à l'opérateur.

Instruction

Les dossiers de réponse à l'appel à projets doivent être envoyés par courrier en 2 exemplaires originaux avant le 31 octobre de chaque année :

Monsieur le Président  
Région Hauts-de-France
Direction de l'Apprentissage
151 avenue du président Hoover
59555 LILLE CEDEX

Une version électronique (format Excel et/ou Word) doit également être envoyée :
Pour la Région Hauts-de-France – Direction de l'Apprentissage
A l'attention de Madame la Directrice
Adresse mail : apprentissage@hautsdefrance.fr

L'impact régional du projet et les résultats attendus font l'objet d'un examen particulier dans le cadre de la décision d'octroi.
Les projets sont appréciés au regard d'un certain nombre de critères déclinés comme suit :

  • Projet répondant à la thématique de l'appel à projet,
  • Diagnostic du contexte territorial et des partenariats engagés,
  • Présentation du calendrier de mise en œuvre,
  • Démarche et outils innovants pour prospecter et accroître le nombre de primo-employeurs ayant recours aux contrats d'apprentissage,
  • Précisions des indicateurs d'évaluation et d'impacts du projet,
  • Cohérence du plan de financement prévisionnel.

La structure doit également indiquer en direction de quel public les actions qu'elle entend mener au titre des missions de ses développeurs sont tournées : entreprises, jeunes et apprentis.
La quotité de travail du salarié sur ses missions de développeur doit s'exercer à minima sur 50 % de son temps (1/2 Equivalent Temps Plein - ETP). Par ailleurs, le projet doit a minima comporter le travail d'un développeur à 100 % ou ETP sur la durée de l'action présentée.

Pour plus de précisions, le candidat est invité à consulter la pièce jointe "Appel à projets - Descriptif détaillé.pdf".

A savoir

En cas de demande de financement au titre des fonds européens, la demande doit être réalisée à l'aide du dossier de demande de subvention correspondant.

Accès aux dossiers de demande d'aides européennes (dossiers, annexes, notices) :

Thème

Apprendre et se former / Développement économique et Emploi

Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale