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Dispositif : Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI)

Objectif(s)

  • Développer les énergies renouvelables et fatales,
  • Concevoir des bâtiments performants et/ou producteurs d'énergie,
  • Doter la région de capacités de stockage de l'énergie renouvelable et de récupération,
  • Déployer les réseaux intelligents,
  • Développer l'innovation dans le domaine des mobilités,
  • Renforcer les nouveaux modèles économiques et de consommation,
  • Consolider les stratégies régionales (TRI/TEE), accompagner les stratégies climatiques et énergétiques territoriales.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales,
  • Associations,
  • Laboratoires de recherche,
  • Entreprises,
  • Etablissements publics,
  • ...

Forme

le Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle est le dispositif opérationnel de déclinaison du cadre d'intervention de la nouvelle politique Climat Air Energie défini pour la période 2016-2021.

Plusieurs formes d'intervention sont possibles :

  • Accompagnement des études préalables nécessaires au déploiement de la stratégie régionale (diagnostics, études de faisabilité, conseils, développement d'outils...),
  • Soutien des expérimentations, des investissements et des projets innovants (mécanismes financiers, fonds de garantie, démonstrateurs, expérimentations diverses,…) nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie régionale,
  • Soutien au développement de relais de conseils et aux missions d'animation sur les territoires,
  • Soutien aux actions de communication et de formation...

Le FRATRI est structuré en sept projets cadre :

1- Développer les énergies renouvelables et fatales

  • Accélérer le développement des énergies renouvelables (EnR) au travers de "contrats cadre",
  • Accompagner la filière bois énergie,
  • Développer la filière méthanisation,
  • Accélérer le déploiement des technologies "solaire thermique" et "solaire photovoltaïque",
  • Amplifier le développement des énergies marines renouvelables (EMR),
  • Intensifier l'exploitation des gisements issus de la récupération d'énergies fatales,
  • Soutenir l'emploi et la formation professionnelle des filières EnR,
  • Accompagner l'innovation sociale et la mise en place de nouveaux outils (financiers, juridiques).

2- Développer des bâtiments performants et/ou producteurs d'énergie

  • Amplifier la mobilisation des professionnels du bâtiment autour des enjeux de qualité énergétique et environnementale du bâti,
  • Mobiliser les acteurs publics et privés dans la réhabilitation de qualité énergétique et environnementale de leur patrimoine ainsi que dans la mise en place d'opérateurs et d'outils locaux visant à la massification de la rénovation énergétique,
  • Animer et consolider le réseau régional des Espaces Info Energie (EIE),
  • Accompagner l'innovation technique et sociétale et la réalisation de projets pilotes en matière de constructions et de réhabilitations de bâtiments démonstrateurs de qualité énergétique et environnementale favorisant les filières régionales (bois, matériaux biosourcés, ...).

3- Se doter de capacités de stockage de l'énergie renouvelable et de récupération

  • Accompagner le développement d'une filière régionale Hydrogène,
  • Accompagner les études et les travaux de recherche liés à la création de démonstrateurs et aux solutions de stockage de l'énergie,
  • Accompagner la création de démonstrateurs et solutions de stockage de l'énergie.

4- Déployer les réseaux intelligents

  • Appuyer la recherche/développement et l'expérimentation de réseaux intelligents,
  • Accompagner la montée en compétence des collectivités, acteurs économiques et les consommateurs d'énergie pour le déploiement des réseaux électriques intelligents.

5 - Développer l'innovation dans le domaine des mobilités

  • Contribuer à l'observation et à la planification,
  • Renforcer l'intervention des relais/réseaux,
  • Soutenir l'innovation et l'expérimentation,
  • Accompagner des démarches, des produits et des services favorisant les mobilités bas carbone (électrique, hydrogène, biogaz).

6 - S'appuyer sur de nouveaux modèles économiques et de consommation

  • Accroitre l'éco-efficience des systèmes productifs,
  • Intégrer la pensée cycle de vie dans les processus de production des biens et services,
  • Développer les filières de valorisation matière dans une logique d'économie circulaire,
  • Développer la connaissance des flux et gisements de ressources sur le territoire régional,
  • Développer les dynamiques d'écologie industrielle et territoriale,
  • Accompagner le tissu économique régional dans l'appréhension des enjeux de la TRI,
  • Stimuler la consommation responsable et la prévention de la production de déchets,
  • Développer des démarches territoriales déchets/matières ambitieuses, dans une logique d'économie circulaire.

7- Consolider les stratégies régionales, accompagner les stratégies climatiques et énergétiques territoriales et leurs démarches d'amplification de la TRI/TEE

  • Mobiliser les acteurs régionaux en faveur de l'amplification de la TEE / TRI dans le cadre d'une Dynamique Climat revisitée,
  • Développer des démarches d'évaluation, de prospectives, de planification, de capitalisation en s'appuyant sur un partage des données dans le cadre des observatoires Climat/énergie, Air, Déchets,
  • Soutenir des travaux de recherche et de développement,
  • Accompagner la mise en œuvre les démarches territoriales intégrées ambitieuses,
  • Favoriser l'émergence de démarches territoriales innovantes de prise en compte de la qualité de l'air, de l'adaptation au changement climatique et de projets d'aménagement bas carbone.

Instruction

Un comité de gestion se réunit tous les 2 mois et se prononce sur l'opportunité des soutiens conformément aux règles relatives au cumul des aides publiques dans le cadre des réglementations européenne et nationale. Cette instance veille également au respect des critères et systèmes d'aides applicables à chaque partenaire.

Un comité technique de programmation est organisé préalablement à chacun des comités de gestion.
Ce comité technique réunit les services chargés au sein de la Région de la gestion des programmes Climat Air Energie, et les ingénieurs et chargés de mission de l'ADEME.

A savoir

TRI : Troisième Révolution Industrielle
TEE : Transition Energétique et Ecologique

Voir aussi

Ademe Hauts-de-France :

Thème

Vivre et s’investir / Recherche et Innovation

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