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Dispositif : Appel à Projets Permanents 4T et Illettrisme (4TIL)

Objectif(s)

  • Favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes,
  • Soutenir des projets ponctuels ou pérennes pour les jeunes s'inscrivant dans un large panel thématique : entreprenariat, sport, santé, environnement, citoyenneté, numérique, mobilité...,
  • Structurer l'intervention régionale au regard des TRAJECTOIRES(1) de jeunes vers l'insertion sociale et professionnelle.

Bénéficiaires

Associations dont le siège social est situé en Hauts-de-France.
Indirectement, les jeunes de 15 à 29 ans.

Forme

Objet de l'appel à projets

Il s'agit de soutenir des projets ponctuels ou pérennes pour les jeunes :

1) Subventions ponctuelles au projet

Projets s'inscrivant dans au moins l'une des priorités régionales (4T et illettrisme), présentant un caractère innovant ou d'expérimentation. Le soutien régional pourra atteindre 23 000 € maximum. Le montant total des aides sera plafonné à 40% du montant total des dépenses éligibles. Le soutien sera limité à  2 années.

2) Conventions de partenariat

Projets pérennes ou en voie de pérennisation, organisés à l'échelle des Hauts-de-France et s'inscrivant dans au moins l'une des priorités régionales (4T et illettrisme). La décision de proposer une convention pluriannuelle d'objectifs revient à la Région après avoir mis en place un dialogue de gestion. Le soutien sera limité à 3 ans.

Modalités de financement

1)    Subventions ponctuelles au projet

- Subvention forfaitaire : le soutien régional pourra atteindre un maximum de 23 000 €.

Seront éligibles les dépenses de fonctionnement ;

Ne seront pas éligibles :

- les salaires et charges de personnel relatifs à des emplois déjà soutenus par ailleurs,

- les dépenses d'investissement,

- les dotations aux amortissements,

- les emplois des contributions volontaires en nature,

- toute dépense jugée non corrélée au projet à financer.

La subvention régionale ne pourra dépasser 40 % des dépenses éligibles.

Elle sera limitée à 2 années maximum dans le cadre du soutien aux projets ponctuels.

2)    Conventions Pluriannuelles d'Objectifs

-  Subvention forfaitaire si elle est inférieure à 23.000 €

Seront éligibles les dépenses de fonctionnement ;

Ne seront pas éligibles :

- les salaires et charges de personnel relatifs à des emplois déjà soutenus par ailleurs,

- les dépenses d'investissement,

- les dotations aux amortissements,

- les emplois des contributions volontaires en nature,

- toute dépense jugée non corrélée au projet à financer.

La subvention régionale ne pourra dépasser 40 % des dépenses éligibles.

Elle sera limitée à 3 années maximum dans le cadre d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs

 

 



Instruction

Dépôt du dossier : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=4TIL

Critères d'éligibilité

Projets portés par des acteurs associatifs :

- Associant les publics bénéficiaires (les jeunes) à son élaboration, sa mise en œuvre ou son évaluation,
- Caractérisant son aspect innovant par :

  • son public cible : jeunes "éloignés" des pratiques, en difficulté, à autonomie relative... ou
  • son périmètre d'action : territoires ruraux, territoires en déshérence associative... ou
  • sa manière de faire : mode projets, expérimentation, mutualisations...

- Incitant au dynamisme sur les territoires en favorisant l'échange et la mise en place de partenariat avec une ou plusieurs structures du territoire,
- S'inscrivant en lien avec l'un des 4T de la politique Jeunesse, ou en lien avec la lutte contre l'illettrisme.

Instruction

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif sont instruites en prévision de chaque commission permanente ou séance plénière.

A savoir

Avec près de 1,2 M de jeunes âgés de 15 à 29 ans, la Région Hauts-de-France compte la population de moins de trente ans la plus importante de France métropolitaine (40% de ses habitants). Les jeunes de 15 à 29 ans y représentent 19,5% de la population, contre 18,3% en moyenne nationale.

Ces jeunes ont un bas niveau de qualification et connaissent des conditions de vie précaires ; plus de 30% des actifs de moins de 25 ans y sont au chômage. Ce chiffre peut atteindre jusqu'à 35% dans certains territoires ruraux et s'accroît encore dans le cadre de situations d'extrême pauvreté urbaine. Sur le plan national, près d'un jeune sur cinq vit sous le seuil de pauvreté ; ce chiffre est supérieur à la moyenne nationale dans notre région.

La région Hauts-de-France est particulièrement touchée par l'illettrisme, puisque 11% de sa population régionale y est confrontée. 14% de la population en situation d'illettrisme a moins de 25 ans. Les chiffres concernant le décrochage scolaire sont tout aussi alarmants dans la mesure où près de 15.000 jeunes de notre territoire quittent chaque année le système scolaire. Tous ces jeunes se trouvent particulièrement exposés au risque d'exclusion sociale ; la prise en charge des jeunes sans qualification et sans emploi est un enjeu majeur pour l'avenir de notre Région. La lutte contre l'illettrisme est une des grandes priorités de l'exécutif régional.

Soucieuse de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de ces jeunes, la Région structurera son intervention au regard des Trajectoires de jeunes vers l'insertion sociale et professionnelle.

Ces Trajectoires s'organisent en 4 priorités (les 4T) que la Région Hauts-de-France s'engage à mettre en œuvre aux côtés des acteurs du territoire, dans le cadre d'un dialogue partenarial permanent.

De ce fait, la Région ;

  • Soutiendra les acteurs qui luttent contre l'illettrisme ou contribuent à l'acquisition, par les jeunes, des aptitudes (savoirs, savoir-faire et savoir-être) nécessaires à cette insertion sociale et professionnelle en faisant de chaque jeune un citoyen autonome et ayant accès à une information de qualité sur les opportunités qui lui sont ouvertes (Tremplin).
  • Elle agira par ailleurs en faveur de leur accès à l'emploi (Travail), à la mobilité (Transport) et au logement (Toit).

Thème

Vivre et s’investir / Citoyenneté et Solidarité

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