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Dispositif : Aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine protégé (PARE)

Objectif(s)

  • Soutenir la restauration, la préservation et la valorisation du patrimoine régional protégé,
  • Accompagner les porteurs de projets de restauration de patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques n'appartenant pas à l'Etat,
  • Développer la vitalité des territoires et leur attractivité.

Bénéficiaires

Sont éligibles les projets portés par les propriétaires publics d'immeubles classés et inscrits au titre des Monuments Historiques :

  • Villes et Pays d'Art et d'Histoire ainsi que les villes et les territoires en cours d'obtention du label,
  • Sites Patrimoniaux Remarquables (concerne les anciennes Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager et les Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine),
  • Les secteurs sauvegardés,
  • Les sites des Hauts-de-France bénéficiant du label du Patrimoine mondial de l'Unesco.

Les conditions à respecter :

  • Pour être éligible et avant la demande d'autorisation de travaux, tout projet doit avoir fait l'objet d'un dialogue préalable avec la Région, Direction de la Création Artistiques et des  Pratiques Culturelles et les services de l'État, Direction Régionale des Affaires Culturelles, Conservation Régionale des Monuments Historiques.
  • La restauration de l'édifice doit faire l'objet d'un diagnostic détaillé et d'un budget prévisionnel, réalisés par un architecte titulaire du Diplôme de Spécialisation en Architecture (DSA) - option Patrimoine, ou titulaire d'un diplôme équivalent, qui en assurera la maîtrise d'œuvre. Le dossier doit être validé par la DRAC (Direction Régionales des Affaires Culturelles).
  • Les édifices doivent être ouverts au public au moins 40 jours par an, pendant les Journées du Patrimoine et toute autre manifestation culturelle valorisant le bien restauré.
  • Les édifices ayant bénéficié d'un accompagnement régional devront s'inscrire dans la dynamique de nouveaux contrats de rayonnement touristique des territoires afin de favoriser leur appropriation par les habitants et les visiteurs comme marqueurs de l'identité régionale.
  • Un programme de valorisation lié aux travaux de restauration doit être proposé avec la demande de subvention. Un projet de médiation physique et/ou numérique doit accompagner la restauration de l'édifice.

 Les obligations pendant et après les travaux :

  •  Installer un panneau pendant le chantier mentionnant le montant de la participation régionale sur le projet,
  • Inviter la Région à une éventuelle inauguration,
  • Poser une plaque signalant le soutien de la Région Hauts-de-France, une fois l'édifice restauré,
  • La mention du soutien financier de la Région Hauts-de-France doit être indiquée dans tout support d'information et de communication.

Forme

  • Le taux d'intervention régionale est modulable de 20 % maximum du coût des travaux HT de l'opération avec un apport minimum de 20 % en fonds propres par le maître d'ouvrage.
  • La subvention est calculée par application d'un taux de subvention à la dépense subventionnable. La dépense subventionnable correspond au coût des travaux, en dehors des postes suivants : acquisition foncière, assurance dommage ouvrage, travaux de démolition préalable, travaux de dépollution, travaux de voirie et réseaux divers (VRD), travaux portant sur les aménagements extérieurs, mobilier, impôts et taxes, redevances.

Instruction

Critères d'éligibilité

Les édifices doivent être ouverts au public au moins 40 jours par an, pendant les Journées du Patrimoine et toute autre manifestation culturelle régionale valorisant le bien restauré.

Les édifices ayant bénéficié d'un accompagnement régional devront s'inscrire dans la dynamique de nouveaux contrats de rayonnement touristique des territoires afin de favoriser leur appropriation par les habitants et les visiteurs comme marqueurs de l'identité régionale.

Pour être éligible et avant la demande d'autorisation de travaux, tout projet doit avoir fait l'objet d'un dialogue préalable avec la Région (Direction de l'Attractivité) et les services de l'Etat, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), la Conservation Régionale des Monuments Historiques.

La restauration de l'édifice doit faire l'objet d'un diagnostic détaillé et d'un budget prévisionnel, réalisés par un architecte titulaire du Diplôme de Spécialisation en Architecture (DSA) - option Patrimoine, ou titulaire d'un diplôme équivalent, qui en assurera la maîtrise d'œuvre. Le dossier doit être validé par la DRAC.

 



A savoir

Le suivi des dossiers est assuré par le service Arts Visuels, CSTI, Musées et Patrimoine du Conseil régional.

 

  • Saisir par courrier le Président de Région d'un projet de restauration,
  • Étude de la demande (visite sur place, échanges avec le DRAC…) par la Région.
  • Après validation du projet par le service Arts Visuels, CSTI, Musées et Patrimoine du Conseil régional, le dossier de demande de subvention doit être enregistré par le bénéficiaire sur le site de gestion des subventions et des aides individuelles de la Région accessible à l'adresse suivante :https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=PARE

Thème

Decouvrir et visiter / Culture et Patrimoine

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