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Dispositif : Aide aux entreprises en consolidation financière (COFI)

Objectif(s)

Accompagner les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles afin qu'elles puissent mettre en œuvre leur stratégie économique de retournement et assurer leur pérennité sur le long terme.

Bénéficiaires

PME de plus de 25 salariés et grande entreprise :

  • appartenant prioritairement au secteur de l'industrie et/ou entreprise structurante de son secteur d'activité,
  • inscrites au RCS (Registre du commerce et des sociétés),
  • justifiant d'au moins 3 exercices fiscaux sauf en cas de reprise.

Forme

Avance remboursable plafonnée à 100 000 €.

Le montant de l'avance remboursable est déterminé par la Région selon :

  • les besoins financiers du projet de l'entreprise,
  • la mobilisation des autres sources de financements possibles,
  • l'implication financière du porteur de projet,
  • les aides publiques déjà accordées par le passé à l'entreprise,
  • l'intérêt régional du projet de développement,
  • la préservation de l'emploi.

Une priorité est donnée aux projets de redéploiement qui ont pour objectif de pérenniser un maximum d'emplois.

Secteurs exclus :

  • Professions réglementées ou assimilées,
  • Activités financières et immobilières,
  • Secteur primaire agricole (production),
  • Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture.

Instruction

Toute demande d'aide doit faire l'objet du dépôt d'un dossier unique de demande d'accompagnement dûment renseigné, adressé à Monsieur le Président du Conseil régional.
Dans ce cadre, la Région veillera au respect du caractère incitatif de l'aide.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l'organe délibérant pour décision.

A savoir

Les aides régionales ne sont pas de droit, il s'agit de régimes d'aides non automatiques.
Les décisions d'octroi ou de refus sont prises par le Président du Conseil Régional en fonction des fonds disponibles en faveur du développement de l'industrie et de l'économie.

Thème

Travailler et entreprendre / Développement économique et Emploi

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