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Dispositif : Aide à l'émergence des structures de l'Économie sociale et solidaire

Objectif(s)

  • Soutenir la création de projets en Économie Sociale et Solidaire,
  • Permettre aux entreprises du secteur de conduire dans les meilleures conditions l'élaboration et l'expérimentation de leur projet de création d'une nouvelle activité économique,
  • Permettre aux porteurs d'acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.

Bénéficiaires

Sont éligibles à cette aide :

  • les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l'agrément ESUS,
  • les entreprises coopératives,
  • les associations ayant une activité économique,
  • les structures de l'insertion par l'activité économique (Hors Ateliers Chantiers d'Insertion).

Forme

Les montants et intensité des aides accordées n'excèdent pas les limites définies par le régime d'aide ou règlement européen applicable.

Instruction

Le bénéficiaire doit, à minima, justifier de la création d'un emploi à mi-temps dédié au projet, soit :

  • la création d'un emploi (en CDD ou CDI),
  • la transformation en CDI d'un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure,
  • la consolidation d'un emploi à temps partiel en temps plein.

L'aide peut être versée en plusieurs tranches, en fonction de la réalisation du projet retenu.

A savoir

Qu'est-ce que l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) ?

Les entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d'utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable) et l'orientation de leurs excédents vers la poursuite de leur activité souvent non lucrative. L'agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) leur permet de bénéficier d'aides et de financements spécifiques, notamment accession à l'épargne salariale solidaire et réductions fiscales.

Source :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32275

Thème

Travailler et entreprendre / Citoyenneté et Solidarité

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