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Appui au développement des Ressources Humaines des entreprises DVRH

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Objectif(s)

  • Préserver et développer l'emploi dans la Région en soutenant la compétitivité des entreprises
  • Soutenir des projets de développement stratégiques, structurants et exceptionnels, créateurs d'emplois
  • Former les salariés pendant les périodes de difficulté afin de mieux préparer l'entreprise au rebond économique, et d'augmenter leur qualification
  • Renforcer l'attractivité du territoire en proposant aux entreprises ayant des projets d'implantation/reprise d'adapter les compétences des salariés à leurs projets spécifiques

Bénéficiaires

Entreprises bénéficiaires :

Sous réserve des exclusions sont éligibles : toute entreprise ou association ayant des salariés sur le territoire de la région HDF et dont le projet présente un intérêt régional et un caractère structurant et exceptionnel pour l'entreprise. Toutefois, une attention particulière sera portée aux TPE et PME, sans pour autant exclure du champ d'intervention les grandes entreprises et les groupes

 

Salariés bénéficiaires des actions de formation :

Tout salarié travaillant en Hauts-de-France, ayant un contrat de travail avec une entreprise bénéficiaire, y compris les contrats temporaires (CDD, intérim).

Le dirigeant de l'entreprise peut également être bénéficiaire des actions de formation. Une attention particulière sera portée aux salariés défavorisés ou handicapés, en situation d'illettrisme, d'illectronisme ainsi qu'aux bas niveaux de qualification.

Forme

Actions éligibles :

Toutes les actions de formation définies par l'entreprise au plan de formation sont éligibles qu'elles soient internes ou externes, sauf lorsque ces actions résultent d'une obligation de mise en conformité de l'entreprise aux normes nationales en matière de formation.

Montant de l'intervention régionale :

Le calcul de l'aide est établi en proportion des dépenses éligibles, dans le respect du taux plafond d'intensité d'aides publiques autorisé par le régime cadre exempté de notification visé par le présent cadre d'intervention.

Instruction

Les modalités de versement de la subvention régionale et les engagements de l'entreprise sont définis par une convention soit :

  • Avec l'OPCO de l'entreprise,
  • Avec l'entreprise directement.

Le déblocage de la subvention peut se faire en une ou plusieurs fois en fonction de la demande du bénéficiaire. Il est cependant conditionné à la production de justificatifs attestant de l'exécution du plan de formation.

A savoir

Le dépôt de la demande peut être fait sur la plateforme dématérialisée d'aides et subventions régionale :

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=DVRH2

A voir aussi

Les aides régionales ne sont pas de droit, il s'agit de régimes d'aides non automatiques.
Les décisions d'octroi ou de refus sont prises par la Commission Permanente dans un souci d'optimisation des fonds disponibles et en fonction des secteurs d'activités prioritaires soutenus par la Région hauts-de-France dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et du Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP).


Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale