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Dispositif : Appui au développement des Ressources Humaines des entreprises (DVRH) - Sécurisation des parcours professionnels

Objectif(s)

Aider les entreprises à rester compétitives en adaptant et développant les  compétences de leurs salariés par le cofinancement de plans de formation exceptionnels.

Bénéficiaires

Toutes les entreprises et associations ; prioritairement les PME.

Forme

Le soutien régional prend la forme d'une subvention.

Les dépenses éligibles (assiette) :

  • Les coûts pédagogiques des formations externes,
  • Les coûts pédagogiques des formations internes,
  • Les coûts salariaux pour le temps passé en formation,
  • Les frais d'ingénierie liés à la constitution du plan de formation,
  • Les coûts des services de conseil d'une démarche GPEC préalable à la constitution d'un plan de formation.

Le taux d'intervention peut évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction de la problématique spécifique de l'entreprise sans toutefois dépasser les taux maximum prévus dans réglementation européenne (cf. régime d'aides SA 40207).

Les formations suivantes ne peuvent faire l'objet d'un co-financement de la Région :

  • Formations résultants d'une mise en conformité au regard des obligations légales de formation de l'entreprise.

Instruction

Les modalités de versement de la subvention régionale et les engagements de l'entreprise sont définis par une convention soit :

  • Avec l'OPCA de l'entreprise,
  • Avec l'entreprise directement.

Le déblocage de la subvention peut se faire en une ou plusieurs fois en fonction de la demande du bénéficiaire. Il est cependant conditionné à la production de justificatifs attestant de l'exécution du plan de formation.

A savoir

Le dépôt de la demande peut être fait sur la plateforme dématérialisée d'aides et subventions régionale : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr

Voir aussi

Les aides régionales ne sont pas de droit, il s'agit de régimes d'aides non automatiques.
Les décisions d'octroi ou de refus sont prises par la Commission Permanente dans un souci d'optimisation des fonds disponibles et en fonction des secteurs d'activités prioritaires soutenus par la Région hauts-de-France dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et du Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP).

Thème

Travailler et entreprendre / Formation continue et Orientation

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ou rendez-vous dans une antenne régionale