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Dispositif : Soutien à l’emploi associatif

Objectif(s)

  • Accompagner les associations souhaitant créer des emplois pérennes,
  • Permettre la création de postes pérennes, l'expérimentation et le développement de nouvelles activités,
  • Soutenir, de manière dégressive, sur une durée de 4 ans, la création de postes salariés au sein des associations du territoire.

Bénéficiaires

  • association domiciliée en Hauts-de-France,
  • groupement d'employeurs ou association support dans le cas de postes mutualisés.

Forme

Modalités de financements :

Le poste à créer doit être en contrat à durée indéterminée - CDI - à temps complet ou au moins à 80%.

Un seul poste par association. Soutien financier dégressif sur 4 années maximum et non reconductible.

L'aide régionale est forfaitaire et se répartit de la manière suivante :

  • année 1 : 10 000 euros
  • année 2 : 8 000 euros
  • année 3 : 6 000 euros
  • année 4 : 4 000 euros

En cas de création d'un poste à temps partiel :

  • l'aide régionale est proratisée à la durée de travail effective.

En cas de création d'un poste mutualisé, une bonification de est proposée :

  • 3 000 euros la 1ère année
  • 2 000 euros la 2ème année
  • 1 000 euros la 3ème année
  • 1 000 euros la 4ème année

(dans la limite de 3 associations mutualisant un poste de travail à temps plein, et 2 associations mutualisant un poste à temps partiel à hauteur minimum de 80% d'un temps complet).

Eligibilité :

Ne sont pas éligibles les postes créés :

  • pour mener des activités relevant d'une délégation de services publics ou assimilés,
  • par des organisations professionnelles, syndicales et cultuelles, les établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à la procédure d'autorisation (Code de l'Action Sociale et des Familles art. L;313-1 et L.312-1), les associations de l'IAE (déjà aidées par les Départements), les écoles de musiques,
  • financés indirectement par une autre politique publique régionale via une aide au projet ou une aide au programme d'activité,
  • les postes de sportifs professionnels et d'intermittents du spectacle.

Instruction

Accompagnement :

Cette aide doit dès le début intégrer la question de la pérennisation des postes créés, via un avis d'opportunité apposés par des conseillers de l'emploi associatif.

Un accompagnement par une structure conseil (cf. PJ) est donc nécessaire et sera mobilisé :

  • au moment de la demande de subvention : il porte sur l'opportunité de cette création et ses perspectives de pérennisation,
  • à la fin de la seconde année de l'aide régionale,
  • à la fin de la 4ème et dernière année afin de faire un bilan.

Les associations ne doivent pas bénéficier d'autres aides directes à l'emploi sur le poste proposé – à l'exception des postes FONJEP.

Les étapes à suivre :

Chaque association qui souhaite faire appel au dispositif de création d'emploi doit :  

  • 1 -  Rencontrer l'un des conseillers associatifs dans la liste ci-jointe pour la mise en place d'un avis d'opportunité sur le projet de création d'emploi,
  • 2 -  Lorsque l'avis d'opportunité est formulé, l'association est invitée à contacter un référent du Conseil régional,
  • 3 -  L'association remplit sa demande de création d'emploi en ligne en intégrant l'avis d'opportunité.

Demande en ligne sur :

A savoir

Les référents - Conseil régional Hauts de France
 
INFORMATIONS SUR LE DISPOSITIF

  • Benoît CAILLEUX, chargé de mission développement Vie associative
    03 74 27 26 18 - benoit.CAILLEUX@hautsdefrance.fr  

 
INFORMATIONS TECHNIQUES

  • Stéphanie CASTRI, assistante de mission
    03 74 27 26 23 - stephanie.CASTRI@hautsdefrance.fr
  • Stéphanie BIDENT, assistante de mission
    03 74 27 26 14 - stephanie.BIDENT@hautsdefrance.fr

Thème

Travailler et entreprendre / Développement économique et Emploi

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