Objectif(s)

Aider les têtes de réseau associatives qui :

• Participent au développement de la vie associative.
• Développent des actions dans les champs de la jeunesse et de l'éducation populaire.
• Sont organisées à l'échelle des Hauts-de-France.

Bénéficiaires

La Région accompagnera les têtes de réseaux associatives au travers de Conventions Pluriannuelles d'objectifs (CPO) qui interviennent dans les axes partenariaux suivants (4 axes obligatoires et 2 axes optionnels) :

• La vie du réseau.
• La gouvernance du réseau.
• Les modèles Socio-Economiques et Emploi.
• La formation des bénévoles.
• L'accompagnement CREAP 2. (Axe optionnel)
• Le projet spécifique. (Axe optionnel)

Forme

Modalités de financements :

• Subvention forfaitaire si elle est inférieure à 23 000 €.
• Selon les situations, une redistribution de la subvention versée à une tête de réseau vers une ou plusieurs de ses émanations (niveaux départementaux ou autres) peut être mise en œuvre.
• Des co-financements publics et/ou privés devront nécessairement être mobilisés.
• La subvention ne pourra excéder 50 % des dépenses éligibles.

 Dépenses éligibles :

• Les dépenses de fonctionnement

 Dépenses non éligibles :

• Les salaires et charges de personnel relatifs à des emplois déjà soutenus par ailleurs par la Région.
• Les dépenses d'investissement.
• Les dotations aux amortissements.
• Les provisions.
• Les contributions volontaires (bénévolat, mise à disposition de personnes, de biens meubles ou immeubles par des entités tierces, dons en nature).
• Les frais financiers (intérêts des dettes, remboursement d'emprunts, créances, frais de gestion ou agios).
• Les impôts, les taxes.
• Toute dépense jugée non corrélée au projet à financer.

Instruction

Demande en ligne sur :

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=COTR2

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif seront instruites en prévision de chaque commission permanente ou séance plénière. Les projets seront soutenus dans la limite des crédits dédiés chaque année au budget Vie Associative – Tête de réseau.

A savoir

Coordinations ou Têtes de réseau ?

Les Coordinations rassemblent des structures reconnues comme représentatives de l'ensemble d'un secteur d'intervention concerné. Elles sont souvent structurées à une échelle nationale. Ce sont des regroupements de fédération, des "réseaux de réseaux".
Leur 1^ère fonction est d'être l'interlocuteur des pouvoirs publics sur le secteur d'intervention qu'elles représentent. Elles ont une responsabilité en matière de "structuration" du dialogue.

Les Têtes de Réseau regroupent des associations locales qui adhèrent à un même projet politique et aux mêmes valeurs. Elles viennent trouver auprès de la Tête de Réseau des espaces d'échange, des services, des outils, parfois une forme de "labellisation" de leurs projets.

A voir aussi

Le Mouvement Associatif Hauts-de-France

• http://www.lemouvementassociatif-hauts-de-france.org/