Objectif(s)

- Soutenir la formation des talents sportifs régionaux afin de les mener jusqu'aux grands rendez-vous internationaux,

- Permettre aux jeunes de s'épanouir et de s'accomplir dans la pratique d'un sport à haut niveau, en conciliant leurs études, leur formation et leur carrière professionnelle, afin d'assurer leur avenir au-delà de leur carrière sportive.

Bénéficiaires

Est bénéficiaire du présent dispositif le sportif :

• licencié dans une association sportive dont le siège social est situé en région Hauts-de-France pour l'année sportive de référence(*),

Et,

• inscrit dans une structure d'accès au haut niveau, figurant dans le Projet de Performance Fédéral (PPF) reconnu par le ministère compétent en charge des sports, située en dehors de la région Hauts-de-France (tel que l'INSEP, siège des équipes de France),

 

(*)en raison de :

• l'absence de toute structure d'accès de haut niveau équivalente en région ;
• en cas d'existence d'une structure d'accès de haut niveau équivalente en région, une distance kilométrique moindre entre le siège social de l'association du sportif licencié et la structure d'accès au haut niveau située hors de la région Hauts-de-France que celle existante entre ledit club et la structure d'accès de haut niveau en région.

 CAS PARTICULIER

Si vous êtes sportif de haut niveau sur liste ministérielle ELITE ou SENIOR, il existe un autre dispositif plus favorable financièrement mais qui est non cumulable avec cette aide.

Nous vous invitons donc à consulter le dispositif « Soutien aux sportifs de haut niveau : Team Hauts-de-France »

 

Forme

Le montant de l'aide régionale est forfaitaire d'un montant maximum de 1 500 euros.

Cette aide est versée directement à l'athlète.

Instruction

La demande d'aide individuelle est à saisir en ligne, sur la plateforme d'aide en ligne :  https://aides.hautsdefrance.fr – formulaire [AIHN] «Aide Individuelle aux sportifs de Haut Niveau» entre le 1er janvier et le 30 septembre de la saison pour laquelle l'aide est sollicitée.

Tout dossier incomplet après cette date ne pourra être instruit.

Pour compléter votre dossier, il faudra fournir les pièces suivantes :

• une copie de la licence attestant que le sportif évolue bien dans un club sportif des Hauts-de-France, pour la saison sportive concernée.
• une attestation d'inscription dans le pôle de formation.
• une attestation RIB signée par le représentant légal et une copie du livret de famille si le bénéficiaire est mineur.

L'instruction des demandes de soutien sera effectuée par les services de la Région.

Les demandes seront traitées par ordre de dépôt de dossier complet déposé sur la plateforme https://aides.hautsdefrance.fr.

L'attribution de l'aide individuelle s'effectuera dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget annuel de la Région.

Le Président du conseil régional procèdera, après examen des demandes par ses services, à l'attribution et à la mise en œuvre des aides individuelles par voie d'arrêté.

 

Contrôle a posteriori :

Le sportif devra fournir une attestation de présence confirmant sa présence au sein de la structure. À défaut, le reversement de l'aide régionale sera réclamé.

Cette attestation de présence devra être fournie au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'aide individuelle est demandée.

La Région pourra procéder à tout contrôle ou investigation, demander tout document qu'elle jugera utile, tant directement que par des personnes dûment mandatées par elle, pour s'assurer que l'utilisation de l'aide individuelle est conforme à l'objet pour lequel elle a été consentie.

A savoir

La demande doit être saisie aux noms et prénoms du sportif même mineur, et non à ceux des parents.

Règle de non cumul

L'aide individuelle au bénéfice du sportif de haut niveau «Team Hauts-de-France» définie au titre du présent dispositif ne peut être cumulée, avec « l'aide individuelle à la formation des sportifs dans un Pôle hors région ».

Dans l'hypothèse où le sportif serait éligible aux deux dispositifs précités, et sous réserve du dépôt des demandes conformément aux attentes régionales, il bénéficiera de l'aide la plus avantageuse.

Engagements du sportif de haut niveau :

Le sportif de haut niveau, aidé financièrement par la Région dans le cadre du présent dispositif, s'engage à :

• fréquenter la structure de formation jusqu'à la fin de la saison sportive,
• rester licencié dans son club de rattachement durant toute la saison de référence
• valoriser l'image du sport et du territoire régional,
• informer la Région Hauts-de-France de tout changement dans sa situation,
• mentionner par tout moyen le soutien financier de la Région (interviews, communiqués et dossiers de presse, réseaux sociaux…).,
• avoir un comportement exemplaire et à respecter les règles de l'éthique sportive (code moral et sportif établi par les fédérations sportives, engagement contre toutes formes de discriminations...),

En cas de non-respect de ces engagements, la Région pourra exiger le reversement de tout ou partie de l'aide individuelle.

Le bénéficiaire s'engage à prévenir la Région des modifications qui pourraient intervenir dans le déroulement de la réalisation de sa formation

A voir aussi

Toute demande de renseignements devra être envoyée à l'adresse suivante : sports@hautsdefrance.fr

Document(s)

Aide à la formation des sportifs dans un Pôle hors Région