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Dispositif : Aide à l'achat de minibus neufs (MBUS)

Objectif(s)

Faciliter les transports des jeunes sportifs pour les entraînements et les compétitions tout en contribuant au développement de la sécurité de ces transports.

Bénéficiaires

  • Les associations sportives de la Région Hauts-de-France affiliées à une fédération sportive olympique,
  • Les clubs sportifs professionnels (en société) qui bénéficient d'un soutien de moins de 70 000 € de la part de la Région Hauts-de-France.

Forme

Il s'agit d'une subvention pour l'acquisition d'un véhicule neuf de transports de personnes, d'au moins 8 places utilisable par les chauffeurs en possession du Permis B.

Pour les associations sportives ne bénéficiant d'aucune aide de leur fédération de rattachement :
L'aide régionale est limitée à 35 % du coût d'acquisition du véhicule et plafonnée à 10 000 euros (hors frais de courtage et de mise en service : carburant, carte grise, frais administratifs…)

Pour les associations sportives bénéficiant d'une aide de leur fédération de rattachement :
Que ladite aide soit directe ou indirecte via un fond d'intervention, l'aide régionale est limitée à 20 % du coût d'acquisition du véhicule plafonnée à 10 000 euros (hors frais de courtage et de mise en service : carburant, carte grise, frais administratifs…).

En cas de projet d'acquisition d'un véhicule adapté au transport des jeunes handicapés, une majoration de 1500 euros est accordée.

Pour l'ensemble des associations, un autofinancement minimal de 20 % du coût d'acquisition du véhicule est exigé.

La subvention régionale est accordée pour l'achat d'un seul véhicule.
Au regard de la durée d'amortissement généralement retenue pour ce type d'investissement, toute nouvelle demande ne pourra être examinée qu'au moins 4 ans après la date de la dernière acquisition ayant bénéficiée d'une subvention régionale.

Dans l'hypothèse d'un sinistre, dégât matériel ou vétusté liés au véhicule, la Région Hauts-de-France ne participera pas à la remise en état des équipements ou à leurs remplacements.

Instruction

Demande en ligne :

La demande de subvention est à saisir en ligne, sur la plateforme "Galis" :

Instruction :

Les décisions d'attribution des aides relèvent de la Commission permanente du Conseil régional Hauts-de-France.

Le versement du solde est conditionné à la production d'une ou plusieurs photos du véhicule sur lequel est apposé le logo de la Région (à cet effet les bénéficiaires sont invités à transmettre le bon à tirer afin d'assurer la conformité du logo apposé).

L'Association bénéficiaire s'engage à :

  • Assurer et assumer le coût d'entretien du véhicule,
  • Ne pas procéder à la vente du véhicule sans accord express de la Région Hauts-de-France et à le conserver sur une période correspondant à sa durée d'amortissement.

Le véhicule est à usage collectif et ne pourra être loué ou utilisé à titre privé.

Critères de priorisation :

Dans le cas d'un nombre de demande dépassant les capacités d'intervention annuelle de la Région, seront soutenues par ordre de priorité :

  • Les ligues et comités régionaux,
  • Les projets permettant une utilisation mutualisée du véhicule entre plusieurs associations sportives
  • Les associations sportives de la Région Hauts-de-France, affiliées à la fédération sportive olympique ou paralympique concernée, disposant d'un soutien régional annuel inférieur à 50 000 euros,
  • Les associations sportives affiliées à une fédération sportive non olympique, disposant d'un soutien régional annuel inférieur à 50 000 euros,
  • Les associations sportives disposant d'un soutien régional annuel de plus de 50 000 €.

Sont exclus :

Les clubs sportifs professionnels (en société) qui bénéficient d'un soutien de plus de 70 000 euros de la part de la Région Hauts-de-France.

A savoir

Les bénéficiaires s'engagent à faire connaître par tous les moyens et sur tous supports, le concours financier apporté par la Région Hauts-de-France pour la réalisation de l'opération.

Thème

Vivre et s’investir / Sports et Loisirs

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