Objectif(s)
- Amener et développer la biodiversité sur les sites mêmes des établissements dotés d'espaces verts ou sur les espaces publics de proximité,
- Améliorer la connaissance de ce patrimoine naturel tant pour les besoins et usages du lycée que de la communauté scientifique (à travers la conduite d'inventaires de sciences participatives),
- Développer l'écocitoyenneté chez les lycéens et les membres de la communauté éducative par une éducation citoyenne, un appui aux enseignements, l'amélioration de pratiques pédagogiques et techniques et aussi par l'expérimentation et la mise en œuvre de compétences et de techniques concrètes, l'information sur la prise en compte de l'environnement dans le monde professionnel, voire sur les métiers de l'environnement à proprement parler (et ce, en particulier, dans le cadre des établissements d'enseignement agricoles),
- Etendre la connaissance de ces enjeux aux familles, aux partenaires du lycée et acteurs du territoire.
Bénéficiaires
L'appel à projet est destiné :
- aux lycées publics et privés d'enseignement général, technique, technologique, professionnel ou agricole,
- aux Maisons Familiales et Rurales (MFR),
- aux centres de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS)
- aux Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA),
- aux Ecoles Régionales du Premier Degré (ERPD),
Type d'actions éligibles :
Les actions visant :
- à prendre connaissance de la biodiversité ordinaire à partir d'une immersion dans la nature de proximité,
- à acquérir des compétences en matière de reconnaissance des espèces et des milieux et, ce faisant, des caractéristiques et spécificités du milieu naturel local,
- à prendre conscience des enjeux de la biodiversité et de leurs liens avec les grands champs de la vie quotidienne (santé, habitat et cadre de vie, consommation, loisirs, transports…). Par ailleurs, au-delà de l'immersion et de la prise de conscience qui constituent un préalable, les projets mis en œuvre devront leur permettre de développer une compréhension et une lecture globale des phénomènes et notamment de comprendre les enjeux sociaux et économiques de la préservation de cette biodiversité et enfin d'imaginer à leur échelle des solutions concrètes à proposer et à mettre en œuvre pour la prise en compte de celle-ci,
Ces projets pourront avoir un impact (à court ou à long terme) sur le fonctionnement de l'établissement grâce au développement et à l'optimisation des relations entre les élèves et les autres membres de la communauté éducative (enseignants, agents techniques…) et à l'acculturation de cette dernière à ces sujets,
Ils pourront par exemple, acculturer les jeunes à une nouvelle vision de l'aménagement dans une optique de préservation de la biodiversité et des corridors biologiques et de positionnement des espaces verts des lycées dans les trames vertes et bleues de leur territoire.
Forme
La Région financera les projets en fonction du montant du budget prévisionnel, du montage financier proposé ainsi que des critères d'appréciation susvisés et ce, dans la limite des crédits inscrits au budget régional pour cette opération.
Les projets d'inventaires de la biodiversité des établissements publics et privés pourront être soutenus:
- à 100% des dépenses d'investissement (nichoirs, microscope numérique, piège-photographique…),
- à 90% des dépenses de fonctionnement (prestation de service animation/accompagnement…).
Les projets de plantations d'arbres, d'arbustes et d'arbres fruitiers pourront être pris en charge pour les établissements publics et privés à hauteur de :
- 100% des dépenses d'investissement (plants, matériel de protection, prestations d'aide à la réalisation de plantations …),
- 90 % des dépenses de fonctionnement (communication, appui à la conception, animations…).
S'agissant des projets d'Eco-Jardin, pourront être pris en charge pour les établissements publics et privés:
- 100% des dépenses d'investissement (matériel de plantation et d'entretien, fournitures diverses, plants...)
- 90% des dépenses de fonctionnement (prestation de service, animation, accompagnement…).
Pour les projets ne rentrant pas dans le cadre des 3 projets prioritaires définis ci-dessus, la participation financière de l'établissement est attendue à hauteur de 10 % minimum du coût total de l'opération.
Ces projets pourront donc être pris en charge pour les établissements publics et privés :
- à 90 % des dépenses d'investissement
- à 90% des dépenses de fonctionnement.
Le soutien financier de la Région ne pourra être :
- Inférieur à 2 000,00 € ou supérieur à 8 000,00 € en Fonctionnement
- Inférieur à 1 000,00 € ou supérieur à 5 000,00 € en Investissement
Si des projets présentent des montants inférieurs aux seuils d'intervention définis en investissement et en fonctionnement, la Région pourra financer ceux dont le cumul est supérieur ou égal à 2 500,00 € et inférieur ou égal à 13 000 €.
Cas particulier des projets de plantations : la subvention régionale ne pourra être inférieure à 500 € en investissement et n'est pas plafonnée.
Il est recommandé de ne pas engager de frais antérieurement au dépôt de la demande de subvention car la recevabilité du dossier ne présage en aucun cas de l'attribution d'une subvention par la Région Hauts-de-France.
Instruction
Les demandes seront réceptionnées et instruites par la direction de la biodiversité de la Région Hauts-de-France. Les propositions de subventions seront ensuite soumises pour décision à l'organe délibérant.
Lors de l'examen du dossier, la subvention sera calculée par rapport à une base de référence appelée "dépense subventionnable". Celle-ci correspond à la somme des dépenses spécifiques au projet et éligibles à la subvention attribuée par la Région.
Cette dépense subventionnable est définie sur la base du budget prévisionnel détaillé, excluant certains postes de dépenses qui ne pourraient être pris en considération pour l'attribution de la subvention conformément au présent règlement.
A savoir
Le dispositif étant permanent, il n'y a pas de date limite de dépôt des dossiers. Toutefois, les dossiers doivent être déposés à minima 3 mois avant le commencement prévu du projet. Par ailleurs, pour les projets devant démarrer dès la rentrée de l'année scolaire n+1, les dossiers devront être adressés à la Région au plus tard le 1er avril de l'année scolaire en cours.
Dépôt des dossiers
Les projets devront être déposés sur la plateforme régionale des aides à l'adresse suivante :
https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=GNAT
Il convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la Région.
Un budget prévisionnel détaillé du projet comprenant d'une part, les dépenses liées à l'organisation du projet, et d'autre part, les recettes attendues, ainsi que l'annexe figurant à la suite du tableau budgétaire, doivent impérativement être produites à l'appui de la demande de l'établissement. Un document est prévu à cet effet sur la plateforme.
Ce budget détaillé devra être équilibré (total des dépenses = total des recettes) et "sincère" (c'est-à-dire réaliste et spécifique au projet subventionné).
Des documents annexes peuvent être fournis à titre de complément, toutefois, il est impératif de renseigner tous les champs du formulaire et de renseigner le budget type et son annexe ci-dessus mentionnés fournis sur la plateforme. Les stricts renvois aux annexes et les budgets ne s'inscrivant pas dans le cadre précité ne seront pas acceptés.
Vous pouvez télécharger le règlement complet ci-dessous.
