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Dispositif : Soutien aux Clubs Professionnels et de Haut Niveau (TCHN)

Objectif(s)

Soutenir les clubs sportifs évoluant en ligue professionnelle ainsi que les clubs évoluant aux plus hauts niveaux nationaux dans leur discipline.

Bénéficiaires

Les associations sportives relevant de la loi de 1901 ou les clubs professionnels sous statut de société (SAS, SASP, SAOS…) engagé(e)s dans une compétition nationale.

Forme

Aide financière au fonctionnement des clubs sportifs.

Les bénéficiaires dépositaires sont :

  • les clubs professionnels dont les résultats sportifs les classent dans un des niveaux professionnels existants.
  • les clubs de haut niveau dont les résultats sportifs de l'équipe fanion (soit l'équipe du club évoluant au plus haut niveau de pratique) les amènent à évoluer au niveau national dans leur discipline.

Le montant de la subvention est fixé au regard de la qualité des projets présentés, de leur adéquation avec les priorités de la politique sportive régionale, et du budget global des clubs.

Dans certains cas et sous réserve des crédits correspondants, l'aide attribuée peut être bonifiée :

  • si le club soutient une structure de formation agréée « Centre de Formation de Club Professionnel » (CFCP) par le Ministère en charge des sports,
  • si l'équipe fanion est engagée dans une compétition européenne (Coupe ou Championnat d'Europe) sur la saison sportive concernée.

Instruction

Demande en ligne :

Tout dossier doit être complet au plus tard six mois après le début de la saison pour laquelle l'aide est sollicitée. Au-delà de cette date, le dossier n'est pas instruit.

L'instruction s'effectue à l'aide d'une grille technique élaborée en lien avec les ligues et comités régionaux délégataires identifiant une quarantaine de disciplines.

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif sont instruites en prévision de chaque commission permanente ou séance plénière du Conseil régional.

Thème

Se distraire et s’aerer / Sports et Loisirs

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