Aide à la rénovation énergétique des logements privés AREL2024
Objectif(s)
La Région poursuit son engagement dans la lutte contre la précarité énergétique et le changement climatique et vous aide à réduire votre facture énergétique tout en protégeant la planète avec l'Aide à la Rénovation Energétique des Logements (AREL) pouvant aller jusqu'à 3 500 € en 2024.
En contribuant au financement de vos travaux de rénovation énergétique, la Région vous aide à :
- Préserver votre pouvoir d'achat
- Améliorer votre confort
- Protéger votre environnement
Bénéficiaires
Pour être éligibles à cette aide, les bénéficiaires doivent être :
- Propriétaire occupant bénéficiaire d'une aide Ma Prime Rénov 'Sérénité ou Ma Prime Rénov ' Parcours accompagné Modeste ou Très modeste (hors Ma Prime Rénov' et hors ménages aux ressources intermédiaires et supérieures),
- Propriétaire bailleur privé (personne physique uniquement), engagé dans le dispositif Loc'Avantages avec travaux ou bénéficiaire d'une aide Ma Prime Rénov ' Parcours accompagné Modeste ou Très modeste (hors Ma Prime Rénov' et hors ménages aux ressources intermédiaires et supérieures),
- Syndicat de copropriétaires (uniquement dans le cadre des travaux en parties communes ou en parties privatives d'intérêt collectif pour les lots appartenant à des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs privés personnes physiques) ou leur représentant légal, bénéficiaire d'une aide Ma Prime Renov' Copropriété.
Répondre aux critères d'éligibilité de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), de la Région et remplir les conditions suivantes :
- Le logement doit être situé en Hauts-de-France,
- Bénéficier d'une aide de l'ANAH datant au plus tôt du 1er septembre 2023,
- Réaliser des travaux au titre des économies d'énergie, permettant une baisse de la consommation énergétique d'au moins 35% et l'atteinte d'une classe énergétique D après travaux (consommation énergétique inférieure ou égale à 250 KWhep/m²/an et émissions de gaz à effet de serre inférieures ou égales à 50 kg CO2eq/m²/an) à l'exlusion des dossiers bénéficiant d'une aide de l'ANAH accordée en 2023,
- Faire réaliser tous les travaux par des entreprises RGE (Reconnue Garant de l'Environnement),
- Pour les dossiers dont le montant global des travaux au titre des économies d'énergie est supérieur à 30 000 € fournir une attestation, selon le modèle régional pré-rempli à télécharger, indiquant le montant total des H.T au titre des économies d'énergie du projet de rénovation, signée et tamponnée par le tiers de confiance (organisme qui accompagne l'établissement du dossier : opérateur ANAH).
Forme
- 1 000 € par logement, pour les logements dont le montant total de travaux au titre des économies d'énergie est inférieur ou égal à 30 000 € HT,
- 2 000 € par logement, pour les projets de réhabilitation nécessitant des travaux dont le montant global au titre des économies d'énergie est supérieur à 30 000 € HT.
Trois bonus complémentaires et cumulables à l'aide directe sont fixés à :
- 500 € par logement, pour les logements situés dans les communes de moins de 2 000 habitants et communes hors influence des grandes villes selon les données INSEE,
- 500 € par logement, pour l'achat et la pose d'un système de ventilation mécanique,
- 500 € par logement, pour l'achat et la pose de matériaux bio-sourcés d'origine végétale ou animale (la paille, la laine de bois, la ouate de cellulose, etc...) bénéficiant d'un avis technique ou d'une certification ACERMI, pour une surface minimum de 20 m² isolée.
Instruction
Selon annexe 1 à la délibération 2024.00114 de Février 2024
L'Aide à la Rénovation Energétique des Logements 2024 est soumise à conditions de ressources et d'éléments justificatifs selon le règlement en annexe 1 à la délibération la délibération 2024.000114 de Février 2024.
Toute demande restée incomplète ou non validée du fait du bénéficiaire dans un délai de trois mois à compter de son dépôt sera classée sans suite. Ce délai sera porté à 9 mois pour les syndicats de copropriétaires ou leur représentant légal. Seuls les dossiers déposés à compter de la date d'ouverture de la plateforme dématérialisée, courant mars 2024, et jusqu'à sa fermeture au plus tard le 14 octobre 2024 pourront être instruits ; la date de dépôt sur le site faisant foi.
L'attribution de l'aide régionale à la rénovation énergétique des logements privés pour l'année 2024 s'effectuera dans la limite des crédits correspondants ouverts (soit 5 millions d'euros, répartis à hauteur de 3,8 millions d'euros pour les particuliers et 1,2 millions d'euros pour les copropriétés). Les demandes d'aides seront dès lors traitées par ordre de dossier complet, déposé et validé par le service instructeur, justifié par la notification d'aide à la rénovation énergétique des logements privés générée par la plateforme dématérialisée des Aides régionales.
A savoir
- Etape 1 :
Créer un compte sur la plate-forme dédiée Région Hauts-de-France à l'adresse : https://aides.hautsdefrance.fr
- Etape 2 :
Saisir votre demande sur la plateforme en s'assurant au préalable d'avoir obtenu la notification de l'Agence Nationale de l'Habitat. N'oubliez pas de valider votre demande.
- Etape 3 :
Instruction de votre dossier par les services de la Région Hauts-de-France
- Etape 4 :
Attribution et versement de l'aide sans attendre la fin des travaux et en une seule fois par virement bancaire.
A voir aussi
Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) :
Trouver une entreprise RGE (Reconnue Garant de l'Environnement) :
Trouver un diagnostiqueur agréé :
