Objectif(s)

La Région Hauts-de-France maintient son soutien aux associations qui souhaitent créer un emploi pérenne. La pérennisation des emplois est au coeur du dispositif CREAP 2 qui se concentre sur les associations qui en ont le plus besoin.

Bénéficiaires

Une association située en Hauts-de-France et développant des actions sur ce territoire, ayant au moins un an d'existence.

Forme

Modalités de financements :

• Subvention totale de 22 000€ pour la création d'un poste équivalent temps plein.

• Possibilité de création d'un poste à temps partiel, minimum 80% d'un ETP, la subvention sera proratisée à hauteur du temps de travail effectué.
• L'aide est versée sur 3 ans de façon dégressive, par exemple pour un poste à temps plein :mois 1 à 12 : 10 000€, mois 13 à 24 : 8 000€, mois 25 à 36 : 4 000€.
• L'aide CREAP 2 est cumulable avec d'autres dispositifs d'aide à l'emploi associatif, les services régionaux s'assureront qu'il n'y a pas de surfinancement public. Il appartient au demandeur de s'assurer auprès des autres financeurs que l'aide sollicitée par ailleurs est compatible avec le CREAP 2. A titre d'exemple l'Agence Nationale du Sport ne permet pas le cumul avec d'autres dispositifs d'aide à l'emploi.

Critères d'éligibilité

• justifier d'au moins une année d'existence,
• salarier, au 31 décembre 2023, jusqu'à 3 emplois équivalent temps plein maximum (hors poste CREAP envisagé),
• vouloir créer, avant le 30 novembre 2024, un emploi salarié en CDI à temps complet ou au moins à hauteur de 80% d'un temps complet (dans ce cas, la subvention régionale sera proratisée en fonction de la durée du temps de travail),
• ne jamais avoir bénéficié du dispositif CREAP
• pour les seules associations ayant déjà au moins un salarié, justifier sur le dernier exercice budgétaire clos : d'un budget global annuel inférieur ou égal à 300 000 et de disponibilités inférieures ou égales au montant des charges annuelles
• Le nombre de créations de postes soutenus par la Région est égal à 1 par association (remplissant les critères d'éligibilité) faisant la demande y compris pour les structures regroupées au sein d'une association, faisant office de siège administratif et financier, permettant une gestion centralisée et mutualisée des tâches administratives, techniques et/ou logistiques ;
• la subvention accordée est versée au porteur de projets ayant sollicité l'aide auprès de la Région. En cas de mutualisation de poste entre plusieurs associations, charge à elles de conventionner sur la mise à disposition du salarié et sur le partage de la subvention.

Ne sont pas éligibles les postes créés :

• pour mener des activités relevant d'une délégation de services publics ou assimilés,
• par des organisations professionnelles, syndicales et cultuelles, les établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à la procédure d'autorisation (Code de l'Action Sociale et des Familles art. L;313-1 et L.312-1), les associations de l'Insertion par l'Action Economique (déjà aidées par les Départements), les écoles de musiques,
• les postes de sportifs professionnels et d'intermittents du spectacle.

Modalités de sélection :
L'instruction des demandes CREAP sera menée au regard :

• de la vie démocratique des instances,
• des conditions de participation des adhérents et usagers à la définition du projet associatif,
• de l'appartenance à un réseau ou une fédération,
• de l'adéquation entre le poste à créer et les besoins du territoire sur lequel est implantée l'association,
• des actions de l'association pouvant être menées en réponse aux besoins des publics en situation de fragilité,
• de l'hybridation de ses ressources et du modèle économique de l'emploi à créer,
• de l'expérience du demandeur dans la gestion des ressources humaines, le suivi d'une formation sur le sujet ou le recours à une structure tiers spécialisée dans le domaine,
• du délai de recrutement sur le poste à pourvoir, du respect du droit du travail, des conditions d'accueil du salarié et de manière plus générale de la qualité de vie au travail au sein de l'association,
• du nombre d'Emplois Equivalent Temps Plein déjà salariés au sein de l'association,
• des actions de l'association entrant en concordance avec les objectifs Rev3.

Instruction

La sélection des dossiers se fera par appel à projets. Il est ouvert du 02/01/2024 au 09/02/2024 inclus.Tout dossier incomplet à la date de la clôture définitive sera rejeté. Le poste ne doit pas avoir été créé avant le dépôt du dossier réputé complet.
Les services techniques de la Région Hauts-de-France s'assurent de la recevabilité et de l'éligibilité des projets présentés.
Un comité de sélection qui évaluera collégialement chaque projet éligible présenté se réunira pour arrêter une liste de 40 lauréats. Cette liste sera soumise au vote des élus régionaux réunis en commission permanente.
Chaque association bénéficiaire d'un CREAP s'engagera à être accompagnée par un conseiller CREAP afin de s'assurer des conditions de pérennisation du poste bénéficiant de la subvention régionale.
La Région Hauts-de-France établira une convention avec chaque porteur de projets sélectionné. Cette convention précisera notamment les modalités et conditions de réalisation de l'action ainsi que les modalités de financement et de versement de la subvention régionale.

A savoir

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer sur Gestion des subventions et des aides individuelles (hautsdefrance.fr)