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Dispositif : CRéation d'Emplois Associatifs Pérennes (CREAP)

Objectif(s)

  • Accompagner les associations souhaitant créer  des emplois pérennes.
 
Ce dispositif d'aide à l'emploi associatif soutient, de manière dégressive, sur une durée de 4 ans, la création de postes concourant  soit au développement de l'association, soit au renforcement de son autonomie, soit à sa pérennisation et sa structuration.

Bénéficiaires

  • Une association domiciliée en Hauts-de-France souhaitant créer un poste en contrat à durée indéterminée - CDI - à temps complet ou au moins à 80% 
  • Un groupement d'employeurs ou association support dans le cas de postes mutualisés.

Forme

La demande de subvention portant sur une création de poste « doit intervenir avant tout commencement d'exécution de l'opération à subventionner » comme le précise le règlement budgétaire et financier de la Région. Le poste peut ainsi être créé en amont de la décision régionale, mais la demande de subvention doit être effectuée avant sa création.

Modalités de financements :  
1 seul poste par association (remplissant les critères d'éligibilité) en faisant  la demande y compris les structures regroupées au sein d'une association, faisant office de siège administratif et financier, permettant une gestion centralisée et mutualisée des tâches administratives, techniques, logistiques. La structure conservant le pilotage de son projet.
 
Soutien financier dégressif sur 4 années maximum et non reconductible.  
 
L'aide régionale sera forfaitaire et se répartira de la manière suivante :  
- année 1 : 10.000 €  
- année 2 : 8.000 €  
- année 3 : 6.000 €  
- année 4 : 4.000 €  
 
En cas de création d'un poste à temps partiel :  
- l'aide régionale sera proratisée à la durée de travail effective.  
 
En cas de création d'un poste mutualisé, une bonification de :  
- 3.000 € la 1ère année  
- 2.000 € la 2ème année  
- 1.000 € la 3ème année  
- 1.000 € la 4ème année

sera proposée (dans la limite de 3 associations mutualisant un poste de travail à temps plein, et 2 associations mutualisant un poste à temps partiel à hauteur minimum de 80% d'un temps complet).

Accompagnement :  
Un accompagnement par une structure conseil est nécessaire et sera mobilisé au moment de la demande de subvention. Il portera  sur  l'opportunité  de  cette  création  et  ses  perspectives  de  pérennisation ; à  la  fin  de  la  seconde année de l'aide régionale et à la fin de la 4ème et dernière année afin de faire un bilan.
 
Ne sont pas éligibles les postes créés :  

  • pour mener des activités relevant d'une délégation de services publics ou assimilés
  • par des organisations professionnelles,  syndicales et cultuelles, les établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à la procédure d'autorisation (Code de l'Action Sociale et des Familles art. L.313-1 et L.312-1),  les associations de l'IAE (déjà aidées par les Départements), les écoles de musiques
  • financés indirectement par une autre politique publique régionale via une aide au projet ou une aide au programme d'activité
  • les postes de sportifs professionnels et d'intermittents du spectacle.

 

Instruction

Etapes de mobilisation du dispositif

La liste des conseillers associatifs à contacter et celle des documents à prévoir en amont de l'entretien sont disponibles dans le document additionnel joint cf. Notice création - annuaire des contacts

ETAPE 1 – RENCONTRER UN CONSEILLER EMPLOI ASSOCIATIF

ETAPE 2 – CREER LE DOSSIER SUR LA PLATEFORME GALIS https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=CREAP

ETAPE 3 – RECEVOIR L'AVIS COLLECTIF ET L'INSERER SUR GALIS AFIN DE CLORE LA DEMANDE

ETAPE 4 – ATTENDRE LE VOTE DE LA REGION SUR VOTRE DEMANDE

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Thème

Travailler et entreprendre / Citoyenneté et Solidarité

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