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Dispositif : Soutien aux initiatives associatives (INAS)

Objectif(s)

  • Valoriser l'engagement,
  • Lutter contre l'illettrisme,
  • Lutter contre le gaspillage alimentaire

Bénéficiaires

Les associations dont le siège ou une antenne régionale se situe sur le territoire des Hauts-de-France. L'action menée au titre du projet devra également se dérouler sur ce même territoire.

Critères d'éligibilité :

La demande ne doit pas porter sur l'activité ou le fonctionnement de l'association. Il doit s'agir de projets spécifiques sur les thèmes ci-dessus

 

Forme

Modalités de financements :

  • La subvention régionale sera au minimum de 2.000 €,
  • Elle sera forfaitaire si elle est inférieure à 23.000 €,
  • Seront éligibles les dépenses de fonctionnement.

 Ne seront pas éligibles :

  • Les salaires et charges de personnel relatifs à des emplois déjà soutenus par ailleurs par la Région,
  • Les dépenses d'investissement,
  • Les dotations aux amortissements,
  • Les emplois des contributions volontaires en nature,
  • toute dépense jugée non corrélée au projet à financer.

La subvention régionale ne pourra dépasser 40% de la dépense subventionnable.

Des co-financements publics et/ou privés devront nécessairement être mobilisés.

Les projets proposés ne pourront être soutenus que 2 ans au maximum.

Instruction

Demande en ligne :

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif seront instruites en prévision de chaque Commission permanente ou séance plénière.

Thème

Vivre et s’investir / Citoyenneté et Solidarité

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