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Soutien aux initiatives associatives INAS

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Objectif(s)

L'appel à projet « Initiatives Associatives » (INAS) portera sur les initiatives associatives s'inscrivant dans au moins une des 6 priorités régionales suivantes :

  1. la valorisation de l'engagement,
  2. la lutte contre le gaspillage alimentaire et pour les économies d'énergies,
  3. la prévention de la radicalisation,
  4. la lutte contre l'illettrisme,
  5. la lutte contre les violences faites aux femmes,
  6. les actions d'inclusion des personnes en situation de handicap.

Bénéficiaires

Les associations dont le siège ou une antenne régionale se situe sur le territoire des Hauts-de-France.

L'action menée au titre du projet devra également se dérouler sur ce même territoire.

Forme

Modalités de financement :

Subvention forfaitaire si elle est inférieure à 23.000 €.

Les services instructeurs de la Région s'assureront au moment de l'instruction que la subvention régionale ne dépasse pas 40% des dépenses éligibles.

Seront éligibles les dépenses de fonctionnement.

Ne seront pas éligibles :

  • les salaires et charges de personnel relatifs à des emplois déjà soutenus par ailleurs par la Région, 
  • les dépenses d'investissement,
  • les dotations aux amortissements,
  • les provisions,
  • les contributions volontaires (bénévolat, mise à disposition de personnes, de biens meubles ou immeubles par des entités tierces, des dons en nature),
  • les frais financiers (intérêts des dettes, remboursement d'emprunts, créances, frais de gestion ou agios),
  • les impôts, les taxes,
  • toute dépense jugée non corrélée au projet à financer.

Des co-financements publics et/ou privés devront nécessairement être mobilisés.

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif seront instruites en prévision de chaque commission permanente ou séance plénière. Les projets seront soutenus dans la limite des crédits dédiés chaque année aux budgets « Vie associative » et « Solidarités ».

Instruction

Demande en ligne :

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif seront instruites en prévision de chaque Commission permanente ou séance plénière.

Les projets pourront être soutenus :

  •  soit de manière ponctuelle : la demande formulée auprès des services régionaux ne doit pas porter sur l'activité ou le fonctionnement de l'association (exception faite des projets relevant de la lutte contre les violences faites aux femmes). Il doit s'agir de projets spécifiques développés en concordance avec les thèmes ci-dessous présentés. La subvention sera limitée à 2 années maximum.
  • soit au travers de conventions pluriannuelles d'objectifs :il s'agira de soutenir des projets pérennes ou en voie de pérennisation en lien avec au moins une des 6 priorités régionales ci-dessous énumérées.

Document(s)

Délibération-cadre : politique régionale Vie associative.

Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale