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Dispositif : Aide à la conversion au bioéthanol des véhicules roulant à l’essence - (ACB)

Objectif(s)

  • Accompagner, dès le 1er janvier 2019, les habitants de la région à convertir leur véhicule à essence,
  • Améliorer le pouvoir d'achat des ménages,
  • Réduire la pollution de l'air due aux déplacements quotidiens.

Bénéficiaires

  • Les particuliers, propriétaires d'un véhicule à essence, d'une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux de plus de 2 ans et de moins de 18 ans.

Forme

Le montant de l'aide est fixé 33% du coût de conversion du véhicule, dans la limite d'un plafond de 300 euros TTC.  

Conditions d'éligibilité :

Pour être éligibles à cette aide, un propriétaire, personne physique, d'un véhicule d'une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux de plus de 2 ans et de moins de 18 ans, doit :

  • Etre domicilié en région Hauts-de-France,
  • Avoir converti, après le 1er janvier 2019, son véhicule au bioéthanol, par la pose d'un système homologué par un installateur habilité.

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur devra obligatoirement fournir les pièces suivantes :

  • Un justificatif de domicile aux nom et prénom du demandeur, datant de moins de 3 mois,
  • Un relevé d'identité bancaire aux nom et prénom du demandeur,
  • Une facture pour le boitier de conversion et son installation, acquittée, aux nom et prénom du demandeur, établie par l'installateur  habilité  à  poser  des  systèmes  homologués et ayant  procédé  à  la  pose  du  système  de  conversion homologué, datant de moins de 6 mois, précisant la marque et le type de boitier installé et le nombre d'heures facturées pour son installation, et attestant de l'homologation du boitier installé,
  • La copie de la carte grise du véhicule.

 

Instruction

Le dépôt de la demande s'effectue sur le site :  https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=ACB

Le demandeur s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à  l'instruction de sa demande et notamment toutes les pièces justificatives. Toute  demande incomplète et/ou non validée par le demandeur dans un délai de trois mois après son dépôt sera classée sans suite. 

L'aide est versée en une fois après notification de la décision au demandeur.

Le dépôt de la demande sera possible uniquement du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

A savoir

L'installation d'un dispositif de conversion ne peut être effectuée que par un installateur habilité à la pose du boitier.

Pour trouver le garagiste habilité le plus proche de vous, vous pouvez vous aidez des liens :

https://www.flexfuel-company.com/garages-partenaires

http://www.biomotors.fr/les-centres-de-montage/

Thème

Vivre et s’investir / Transports et mobilité

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