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Dispositif : Nager en Hauts-de-France (NAGE)

Objectif(s)

Le présent dispositif concrétise la volonté régionale de soutenir la construction et/ou la rénovation de bassins de natation. Cette volonté repose sur un triple enjeu, à savoir :

  • s'inscrire dans la priorité de l'apprentissage de la natation prévue dans les programmes d'éducation physique et sportive,
  • soutenir l'accessibilité des lignes d'eau au mouvement sportif régional,
  • contribuer au développement du sport santé pour tous en mettant en place un dispositif d'accompagnement financier tourné vers les piscines.

Bénéficiaires

  • EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale),
  • Communes.

Forme

L'intervention de la Région s'effectue sous forme de subvention.

 

Aucune aide en fonctionnement n'accompagne ce dispositif.

Instruction

Eligibilité :

Les projets éligibles sont ceux non encore réalisés au 1er janvier 2018 dont les dossiers sont réputés complets.

Sont recevables les projets de construction ou de réhabilitation lourde d'une installation existante.

Les projets de travaux d'entretien courant et de mise en accessibilité ne sont pas recevables, ainsi que les projets d'extension à des fins accessoires aux activités natatoires (salles et zones de fitness, espace de bien être, de restauration…)

Ne sont pas recevables les acquisitions foncières et les frais y afférents, les dépenses de dépollution et de démolition.

Au titre de la Nouvelle Politique Sportive Régionale, sont recevables les dépenses de maîtrise d'œuvre y compris celles liées à la phase d'Avant-Projet Sommaire (APS), de travaux de construction, rénovation ou de réhabilitation lourde, d'achats d'équipements ou de matériels d'usage collectif nécessaire au premier fonctionnement de l'installation, de traitement des abords.

L'éligibilité des projets est conditionnée à la mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'au moins cinq ans, d'accès gratuit aux publics prioritaires pour la Région Hauts-de-France, à savoir :

  • Les publics scolaires,
  • Le ou les clubs sportifs du territoire concerné affiliés à une fédération aux activités natatoires olympiques.

Pour les publics scolaires du territoire concerné, la référence au texte sur l'enseignement de la natation (BO N°4 du 12 octobre 2017) conditionnera l'éligibilité du projet. Ainsi et pour permettre aux élèves du premier degré de construire les compétences attendues, en référence au programme d'enseignement, il importe de prévoir trois à quatre séquences d'apprentissage de 10 à 12 séances chacune à l'école primaire, soit un nombre total de séances compris entre 30 et 48 séances.

Pour les clubs sportifs du territoire concerné (ou à venir) et affiliés à une fédération aux activités natatoires olympiques, il sera procédé entre la Région Hauts-de-France, le porteur du projet et le/les clubs  du territoire à une évaluation raisonnable du nombre d'heures annuelles nécessaires au projet sportif partagé. Pour ce faire, la Région Hauts-de-France s'appuiera sur l'expertise et les compétences de la Ligue régionale Hauts-de-France de natation pour l'estimation de ces besoins d'accessibilité. En l'absence de club sportif, le porteur de projet s'engagera, dans une approche partagée avec l'ensemble des acteurs concernés, à réunir les conditions de l'émergence d'une structure sportive organisée sur son territoire.

 Le programme prévisionnel d'utilisations gratuites des lignes d'eau, à partir de la date de mise en service de l'équipement et pour les publics cibles sera proposé à la Région par le Maître d'Ouvrage et sera annexé à la convention régionale de financement.

Les projets éligibles ne peuvent entraîner l'attribution automatique de l'aide sollicitée. Le Conseil Régional conserve un pouvoir d'appréciation fondé en particulier sur le degré d'adéquation du projet présenté avec sa délibération cadre « Nouvelle Politique Sportive Régionale 2017 – 2021 » adoptée en séance plénière du 27 novembre 2017 et dans la limite des crédits votés au cours de l'exercice d'attribution de l'aide.

A savoir

Descriptif détaillé et demande en ligne :

https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=NAGE

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif sont instruites en prévision de chaque commission permanente du Conseil régional.

 

Contacts

Direction des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

03 74 27 26 06 

03 74 27 26 12

 

Thème

Apprendre et se former / Sports et Loisirs

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