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Dispositif : Aide au Transport aux Particuliers - ÉTUDIANTS (ATP2019)

Objectif(s)

  • Aider les étudiants qui utilisent leur véhicule pour rejoindre leur lieu d'étude par la prise en charge d'une partie des frais liés au trajet domicile-étude.

 

Bénéficiaires

  • Les étudiants domiciliés en Hauts-de-France et parcourant à minima 100 km de façon au moins hebdomadaire, en utilisant un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour la majorité de leurs déplacements domicile – étude.

Forme

Le montant de l'aide est fixé à 20 euros par mois pour les étudiants éligibles au dispositif.

 L'aide n'est pas cumulable avec un autre dispositif permettant de financer des déplacements pour les étudiants.

Instruction

Le dépôt de la demande s'effectue sur le site : https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr/sub/login-tiers.sub

La demande doit être renouvelée chaque année.

Cette demande est valable pour l'année scolaire. Une demande sera à faire à partir du mois de janvier pour la période allant jusqu'à juillet. Puis, une seconde demande devra être déposée à partir de septembre et couvrira la période jusque décembre.

Pour être éligible à cette aide, l'étudiant doit remplir les conditions suivantes :

  • Etre domicilié en région Hauts-de-France,
  • Utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses déplacements domicile - étude,
  • Faire 100 kms de façon au moins hebdomadaire.

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur devra obligatoirement fournir les pièces suivantes, via le portail usagers :

  • Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) au nom et prénom du demandeur,
  • Un justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur, de moins de trois mois,
  • Un certificat de scolarité,
  • Une notification de non obtention d'autres aides finançant le déplacement (attestation sur l'honneur).
Dans le cas où l'étudiant qui en fait la demande serait domicilié et étudierait dans des  « ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité » (ex-périmètre de transports urbains/PTU), il doit pouvoir justifier pour bénéficier de l'aide :
  • Soit d'un domicile ou d'un lieu d'étude se situant dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité dont la population est inférieure à 50 000 habitants,
  • Soit d'un temps de déplacement supérieur ou égal à deux heures (aller-retour),
  • Enfin, l'étudiant doit justifier ne pas bénéficier d'autres dispositifs d'aides au déplacement (attestation sur l'honneur).

Toute demande incomplète et/ou non validée par le demandeur dans un délai de trois mois après son dépôt sera classée sans suite.

L'octroi de l'Aide au transport aux particuliers n'est effectif qu'après instruction du dossier complet et notification de la décision à l'étudiant.

L'ouverture des droits intervient au début du mois de la validation de la demande.

L'aide cessera à la fin de l'année scolaire. Elle sera versée au bénéficiaire sur le compte bancaire dont il aura saisi les coordonnées au moment de sa demande dans l'application dédiée. Le versement sera trimestriel, à terme échu.


Voir aussi

Vérification de l'éligibilité à l'aide au transport :

Si vous ne disposez pas d'un accès internet et/ou d'un scanner, vous pouvez vous rapprocher d'une Antenne régionale ou d'un cyber-centre. Retrouvez les adresses et horaires via lien :

 

 

Thème

Apprendre et se former / Transports et mobilité

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ou rendez-vous dans une antenne régionale