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Dispositif : Programme d'Actions Culturelles Investissement (PACI)

Objectif(s)

Ce dispositif est dédié à l'accompagnement d'acquisition ou de renouvellement d'équipement, ou de construction, extension ou rénovation d'un lieu culturel, artistique ou patrimonial des lieux culturels et patrimoniaux, des opérateurs culturels, artistiques ou patrimoniaux, pour un projet d'investissement.

La demande de subvention pour ces projets d'investissement doit s'inscrire dans l'un des axes de la politique culturelle régionale :

Axe 1 : Création et Créativité pour garantir la liberté de création artistique et soutenir la vitalité artistique et de la production régionale.

Axe 2 : Education et Métiers pour favoriser l'accès de tous à l'éducation artistique et culturelle tout au long de la vie et soutenir l'emploi culturel notamment par la formation, l'apprentissage et la professionnalisation.

Axe 3 : Vitalité des territoires en interaction avec les habitants pour favoriser une offre culturelle équilibrée, permettant un aménagement culturel des territoires, en interaction avec les habitants et pour accompagner la circulation des objets artistiques.

Axe 4 : Rayonnement de la région et développement international pour positionner la région Hauts-de-France comme « Terre de rayonnement culturel » et encourager le développement de projets ou d'événements phares valorisant les territoires et la région sur la scène nationale et internationale.

Bénéficiaires

  • Opérateur culturel, artistique, patrimonial (dont éditeurs, libraires…) implanté en Hauts-de France,
  • Une collectivité territoriale, un EPCI, un syndicat mixte, propriétaire de locaux ou bâtiments destinés ou mis à disposition d'un opérateur, pour la mise en œuvre d'un projet artistique, culturel, patrimonial,
  • Porteur d'un projet artistique et culturel, scientifique et culturel, de réseau, d'observation ou de structuration d'un secteur ou d'une filière en région.

Forme

Sont concernés les projets d'investissement relatifs à :

  • L'acquisition ou le renouvellement d'équipements, d'œuvres destinés à la mise en œuvre du projet artistique et culturel, scientifique et culturel  ou au développement de l'activité pour les structures qui déclinent un ou plusieurs des 4 axes de la politique culturelle régionale : « création et créativité »,  «Education et Métiers », «Vitalité des territoires en lien avec les Habitants », « Rayonnement et développement international » et qui sont accompagnés au programme d'activités.
  • La production ou la co-coproduction d'œuvres dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel.
  • La construction, la rénovation, l'aménagement de lieux (et les études de programmations… préalables au projet d'investissement) dédiées à la mise en œuvre d'un projet artistique et culturel ou scientifique et culturel.

Sont exclus de ce dispositif l'accompagnement de la rénovation du patrimoine rural non protégé et la rénovation des monuments protégés qui font l'objet d'un dépôt dans des dispositifs spécifiques.

Instruction

Dépôt des demandes

Le soutien au financement des investissements se fera sous forme de subvention. Préalablement et selon les pratiques habituelles de partenariat en région, des réunions des partenaires de la structure ou de l'opérateur pourront été organisées par le demandeur pour une présentation du projet en amont du dépôt de dossier.

Délais :

  • pour les structures aidées au programme d'activités en 2018 et qui déposent une demande pour 2019 : dépôt avant le 28 février 2018,
  • pour les autres porteurs de projet : dépôt avant le 31 mars 2019.

 

La demande est à saisir en ligne sur la plateforme dématérialisée des Aides et Subventions de la Région : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=PACI


Instruction et suivi

L'instruction et le suivi sont assurés par la Direction de la Création Artistique et des Pratiques Culturelles de la Région Hauts-de-France

La décision définitive d'attribution de la subvention relève de la commission permanente ou de l'assemblée plénière du Conseil Régional.

A savoir

Service Cinéma, Musiques, Livre et Numérique :

Dominique Barlert

03 74 27 29 16

Service Spectacle Vivant :

03 74 27 28 43/53

Service Arts Visuels, CSTI, Patrimoine :

Valérie Toursel 

03 74 27 28 54

Département thématiques transversales (EAC, Territoires, Internationale) :

03 74 27 28 03

Thème

Travailler et entreprendre / Culture et Patrimoine

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