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Dispositif : Soutien au Projet de développement agricole

Objectif(s)

La Région souhaite répondre de manière encore plus rapide et plus forte aux besoins de modernisation et de diversification de l'agriculture des Hauts-de-France et soutenir plus largement les agriculteurs afin de répondre aux enjeux de compétitivité, de performance économique et environnementale qui sont les leurs actuellement, la région  propose une aide au Projet de développement agricole des Hauts-de-France.

Bénéficiaires

Agriculteurs à titre principal (affiliations MSA/AMEXA) ou groupement (CUMA, GIE, associations ou autres structures) exerçant leurs activités soit dans le secteur de la production agricole primaire, soit dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles.

Forme

L'aide régionale prend la forme d'une avance remboursable (AR) dont le taux est fixé à 0%.

Sa durée est fixée à 5 ans maximum de remboursement du capital dont une année de différé.

Conformément au tableau ci-dessous, la valeur nominale de l'AR pourra être comprise entre 20 et 40% du montant de l'investissement et entre 30 000 € et 500 000 € étant précisé que l'aide régionale calculée en Equivalent Subvention Brut ( ESB)  ne pourra dépasser le taux maximum d'aide autorisé par les régimes d'aide visés par le présent cadre.

Projet de transformation/commercialisation

  • Montant de l'investissement HT compris entre 100 k et 600 k €
  • Montant de l'avance remboursable de 30%
  • Montant de l'investissement HT de 600 k € et +
  • Montant de l'avance remboursable de 20%
Projet de développement, de diversification et/ou de modernisation
  • Montant de l'investissement HT compris entre 200 k et 600 k €
  • Montant de l'avance remboursable de 30%
  • Montant maximum de l'AR pour un élevage 40%
  • Montant de l'investissement HT de 600 k € et +
  • Montant de l'avance remboursable de 20%
  • Montant maximum de l'AR pour un élevage 30%

 

Instruction

Toute demande d'aide doit faire l'objet du dépôt d'un dossier unique de demande d'accompagnement dûment renseigné, adressé à Monsieur le Président du Conseil régional.

Dans ce cadre, la Région veillera au respect du caractère incitatif de l'aide.

Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l'organe délibérant pour décision dans la limite des enveloppes budgétaires allouées annuellement.

Les demandes doivent comporter l'ensemble des pièces listées ci-dessous :

  • le dossier de demande complet  de subvention dûment complété (disponible ci-dessous),

A savoir

Le dossier complet doit être envoyé par courrier :

Région Hauts-de-France
Direction de l4agriculture

151 Boulevard du Président Hoover
59555 LILLE CEDEX

Contact :

dap@hautsdefrance.fr

Thème

Travailler et entreprendre / Agriculture et Développement rural

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