Information et promotion des produits agricoles et alimentaires sous systèmes de qualité
Objectif(s)
Afin de soutenir la structuration et la visibilité des filières alimentaires reconnues en Agriculture Biologique, Appellation d'Origine Protégée (AOP), Indication Géographique Protégée (IGP), Spécialité Traditionnelle Garantie (STG), Label Rouge ou Certification de Conformité Produit (CCP), la Région Hauts-de-France lance l'appel à projets « Information et Promotion des produits agricoles et alimentaires sous systèmes de qualité ».
Cet appel à projets vise à soutenir les activités d'information et de promotion portées par des groupements de producteurs. Les projets financés permettent de communiquer largement auprès des consommateurs pour qu'ils comprennent et mémorisent les spécificités des produits régionaux de qualité certifiés.
Les activités éligibles sont notamment l'organisation de salons ou foires, les campagnes d'information et de promotion, la publicité via les divers canaux de communication, l'animation sur les points de vente, la conception d'outils de communication à destination du grand public etc.
Bénéficiaires
Peut être bénéficiaire toute organisation, quelle que soit sa forme juridique, regroupant des opérateurs concernés par des produits agricoles et alimentaires des Hauts-de-France, reconnus par des Signes officiels d'Identification de la Qualité et de l'Origine (SIQO) ou dont la procédure de reconnaissance auprès de l'INAO est en cours :
- Agriculture Biologique (AB),
- Appellation d'Origine Protégée (AOP),
- Indication Géographique Protégée (IGP),
- Spécialité Traditionnelle Garantie (STG),
- Label rouge.
Les productions reconnues en Certification de Conformité Produit (CCP) sont également éligibles mais ne sont pas prioritaires.
Forme
Le dispositif se présente sous forme d'un appel à projets.
Le taux d'intervention de la Région Hauts-de-France pourra atteindre 50% à 70% du montant des dépenses éligibles, sous réserve des conditions fixées dans le régime cadre applicable au projet.
Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 3 000 euros pour le présent appel à projets. Le montant maximal de dépenses éligibles est fixé à 50 000 euros pour le présent appel à projets.
Instruction
La Région procède à un appel à projets et instruit les propositions reçues sur base de la grille de sélection présentée dans l'appel à projet. Elle retient donc les dossiers qui répondent le mieux aux attendus de l'appel à projets, dans la limite de l'enveloppe financière annuelle disponible.
Les projets seront sélectionnés notamment en fonction de leur caractère collectif, de leur cible, de leur caractère innovant et de l'implication des producteurs.
La décision d'octroi de l'aide est prise par la Commission permanente ou de l'assemblée plénière du Conseil Régional.
A savoir
Cet appel à projets est ouvert jusqu'au 1er mars 2024.
Un dossier de demande d'aide doit être déposé sur la plateforme dématérialisée de la Région https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=IPSQ avant le 1er mars 2023.
