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Dispositif : Information et promotion des systèmes de qualité

Objectif(s)

Protéger et valoriser des produits de qualité par les systèmes de qualité est un enjeu pour l'économie locale et pour la protection de l'environnement : création de nouveaux débouchés en faveur des productions agricoles et agroalimentaires régionales, ancrage territorial, méthodes et pratiques respectueuses de l'environnement et du bien-être animal.

L'appel à projets « Information et Promotion des systèmes de qualité » vise à soutenir les groupements de producteurs dans leurs activités d'information et de promotion sur les produits agricoles et denrées alimentaires régionaux bénéficiant d'un système de qualité.

Bénéficiaires

Toute organisation, quelle que soit sa forme juridique, regroupant des opérateurs concernés par un produit particulier bénéficiant d'un système de qualité :

  • Agriculture Biologique (AB),
  • Appellation d'Origine Protégée (AOP),
  • Indication Géographique Protégée (IGP),
  • Spécialité Traditionnelle Garantie (STG),
  • Label Rouge (LR),
  • Certification de Conformité Produit (CCP).

Forme

Le dispositif se présente sous forme d'un appel à projets, ouvert du 22 février au 25 avril 2019.

Le taux d'aide publique sera compris entre 50% et 70% du montant HT des dépenses éligibles, en fonction des conditions fixées dans le régime cadre applicable au projet.

Par projet, le montant minimum de dépenses éligibles doit être de 5 000 euros. Le montant maximal de dépenses éligibles est fixé à 70 000 euros pour le présent appel à projets.

Les aides de la Région peuvent intervenir en cofinancement du FEADER – mesure 03.02 du Programme de Développement Rural (PDR) Nord-Pas de Calais.

 

Instruction

La Région procède à un appel à projets et instruit les propositions reçues. Elle met donc en place une procédure de sélection, afin de retenir les dossiers qui répondent le mieux aux attendus de l'appel à projets, dans la limite de l'enveloppe financière annuelle disponible.

Les projets sont évalués selon un système de grille multicritères à points. Pour être sélectionnés, les projets éligibles doivent atteindre un seuil minimum de 35 points.

La grille multicritères comporte des critères liés :

I) au type de système qualité,

► Type de système qualité concerné par le projet

► Dynamique du système qualité

II) à la qualité du projet proposé,

► Caractère collectif du projet

► Cible du projet

► Caractère innovant du projet

L'Assemblée délibérante attribue une subvention aux bénéficiaires retenus pour leur permettre d'engager le projet visé.

A savoir

Cet appel à projet est ouvert du 23 février au 25 avril 2019.

En fonction de votre situation, le formulaire à utiliser peut être différent.

1- Votre groupement de producteurs est situé dans le Nord et/ou dans le Pas-de-Calais

Le formulaire peut être téléchargé sur le site : « Europe en Hauts-de-France » : https://europe-en-hautsdefrance.eu

Votre dossier papier doit être retourné à l'adresse :

Région Hauts-de-France
Direction de l'Agriculture
Service FEADER
151, Avenue du Président Hoover
59555 LILLE CEDEX

2 - Votre groupement de producteurs est situé dans l'Aisne, l'Oise et/ou la Somme 

Merci de télécharger les documents disponibles ci-dessous :

  • le texte de l'appel à projets
  • la notice de l'appel à projets
  • le formulaire à compléter

Votre dossier papier doit être retourné à l'adresse :

Région Hauts-de-France
Direction de l'Agriculture
Service Filières
151, Avenue du Président Hoover
59555 LILLE CEDEX

 3 - Autres situations :

Merci de prendre contact avec la Région Hauts-de-France.

Marion Blondel
03 74 27 11 31
marion.blondel@hautsdefrance.fr

Thème

Travailler et entreprendre / Agriculture et Développement rural

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