Toutes les aides

Dispositif : Rénovation des monuments aux morts des Hauts-de-France (non protégés au titre de la protection des Monuments historiques) - MONU

Faire une demande en ligne

Objectif(s)

Les personnes publiques, hors Etat, propriétaires des monuments.

Le dispositif concerne exclusivement les projets de restauration des  monuments aux morts des Hauts-de-France :

  • Honorant les hommes et les femmes natifs d'une commune ou d'un territoire déclarés « Morts pour la France (portant la mention ou non des noms) et au pied desquels se déroulent les cérémonies commémoratives officielles.
  • Non protégés au titre de la protection des Monuments historiques.

Bénéficiaires

Les personnes publiques, hors Etat, propriétaires des monuments.

Le dispositif concerne exclusivement les projets de restauration des  monuments aux morts des Hauts-de-France :

  • Honorant les hommes et les femmes natifs d'une commune ou d'un territoire déclarés « Morts pour la France (portant la mention ou non des noms) et au pied desquels se déroulent les cérémonies commémoratives officielles.
  • Non protégés au titre de la protection des Monuments historiques

 

Forme

La dépense subventionnable correspond à l'ensemble des postes de dépenses liées à la restauration de l'édifice (études préalables reprises sur l'investissement, gros œuvre, travaux d'urgence, décors portés…), qui rentrent dans la catégorie des travaux d'investissements, à l'exception de :

  • travaux d'entretien courant (démoussage, nettoyage…),
  • de valorisation des abords du monument (fleurissement, éclairage…) ou de l'espace public sur lequel il est situé (requalification de la place, pose de mobilier urbain…).

Les coûts de travaux relatifs au déplacement du monument pourront être éligibles au dispositif dans 2 cas :

  • le déplacement participe à l'amélioration de la sécurité des participants aux cérémonies commémoratives (du fait, par exemple de l'immédiate proximité d'une route, …),
  • le déplacement sauvegarde le monument du fait de travaux d'aménagement remettant en cause sa localisation actuelle (nouveau tracé de voirie, …).

La subvention est accordée sur la base du montant HT des travaux.
La subvention ne pourra dépasser 30% des dépenses éligibles et est plafonnée à 3 000 €.

Instruction

Afin de garantir le paiement de la subvention ou le contrôle de service fait, les pièces suivantes, seront à transmettre à la Région :

  • un récapitulatif des dépenses payées HT de l'opération subventionnée précisant la nature des dépenses,
  • un état récapitulatif des recettes perçues et/ou à percevoir au titre de l'opération,
  • des photographies de l'édifice présentant son état général après rénovation.

Il pourra être demandé toutes pièces de nature à justifier la dépense.

A savoir

La demande de subvention pourra être saisie en ligne, sur la plateforme dématérialisée de la Région Hauts-de-France à l'adresse : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=MONU

Toute demande devra être accompagnée :

  • du budget prévisionnel HT de restauration mentionnant les co-financements publics ou privés (mécénat, Office National des Anciens Combattants, entres autres source de financement). A ce titre, conformément à l'article L1111-10 du CGCT qui prévoit que toute collectivité ou tout groupement de collectivités, maitre d'ouvrage d'une opération d'investissement assure une participation minimale au financement du projet fixée à hauteur de20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet,
  • de l'étude préalable ou diagnostic, si cela a été nécessaire,
  • des devis y afférents (ou estimation des couts pour les travaux réalisés en régie),
  • des photographies de l'édifice, confirmant sa fonction de monument aux morts (mentions gravées…) et présentant son état général avant rénovation,
  • de la date de début et de fin des travaux.

A noter : toute demande de soutien à la région au titre du présent dispositif doit intervenir avant l'achèvement des travaux.

La Région portera une attention particulière aux restaurations prenant en compte les éléments suivants :

  • Actions de valorisation de la mémoire locale des conflits du XXe siècle auprès des habitants et des jeunes de la commune.
  • Qualité du projet de restauration : Les projets architecturaux devront respecter l'intégrité patrimoniale de l'œuvre et utiliser des matériaux et des techniques de mise en œuvre traditionnels.

 

Voir aussi


Thème

Vivre et s’investir / Relations avec les territoires

Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale