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Dispositif : Appel à projet « Cheval Territorial en Hauts-de-France » 2019/2022 - Troisième plan de sauvegarde et de valorisation des chevaux de trait "PSV3"

Objectif(s)

L'appel à projet « Cheval Territorial en Hauts-de-France » vise à encourager la dynamique naissante autour du « Cheval territorial », en soutenant financièrement les porteurs de projets impliqués dans des projets d'activités touristiques et de services publics hippomobiles qui mobilisent les races locales.

  • Faire émerger de nouveaux débouchés économiques pour les races de chevaux de trait, Boulonnais et Trait du Nord,
  • Respecter le bien-être animal,
  • Restaurer l'image du cheval de trait par une redécouverte de ses potentialités,
  • Créer un marché favorable au développement d'une offre plus structurée de la filière, que ce soit en matière de formation et d'emploi, d'élevage, d'accompagnement technique ou d'équipement matériel,
  • Inscrire le cheval au cœur des projets de développement durable,
  • Renforcer les actions de développement local et d'animation sur les territoires,
  • Tisser de nouveaux liens entre la ville et la campagne, entre les acteurs de la filière équestre et les territoires, entre les citoyens et les services publics,
  • Installer des modèles d'activité bénéfiques pour les habitants et viables pour l'ensemble des acteurs concernés.

Bénéficiaires

Les structures éligibles sont des structures situées en Hauts-de-France :

  • Les EPCI, les communes,
  • Les syndicats mixtes ou intercommunaux, les établissements publics,
  • Les établissements relevant du code de l'action sociale et des familles (ESAT, IME…),
  • Les agences de développement et de réservation touristiques,
  • Les entreprises de l'économie sociale et solidaire,
  • Les associations à but social, éducatif et touristique.

Les prestataires devront exercer et les chevaux de trait devront être stationnés en région Hauts-de-France.

Projets éligibles :

Seuls sont éligibles les projets concernant des actions localisées sur le territoire des Hauts-de-France et dans un ou plusieurs des domaines suivants :

  • Le transport de personnes dans un contexte de tourisme / loisirs : typiquement, promenade en calèche,
  • Transport de personnes à des fins « utilitaires » : tous publics, public scolaire, personnes âgées…,
  • La collecte de déchets,
  • L'entretien d'espaces verts, ruraux, urbains, naturels ou boisés,
  • La conduite de travaux agricoles (maraîchage, viticulture ...), forestiers (débardage, ...) ou de génie écologique,
  • La surveillance et la sécurité,
  • Le nettoyage des plages,
  • L'entretien espaces verts: le fauchage, la tonte, coupe de taillis, broyage de déchets verts, balayage des routes ou chemins, entretien des parcs naturels ou zones sensibles, limitation de plantes envahissantes,
  • L'animation ponctuelle (ex: ramassage sapins de Noël, fêtes locales, opérations « préservons la nature »...),
  • Les activités de médiation (handicap, insertion…),
  • Les activités innovantes permettant de valoriser les chevaux de trait territoriaux à des fins de service public.

Cet appel à projet vise prioritairement à soutenir les races du Plan de sauvegarde et de valorisation n°3 : chevaux immatriculés au stud-book d'une des deux races Boulonnais et Trait du Nord. Aussi, les projets recourant à d'autres races seront soutenus de façon secondaire et évalués principalement au regard de leur impact économique.

Forme

Soutien au recours à un prestataire externe et aux frais de fonctionnement
Pour les projets délégués à un prestataire, les coûts éligibles pris en compte correspondront au montant de la prestation de service proposée sur une année de fonctionnement, répondant à la mise en œuvre du projet de cheval utilitaire porté par le maître d'ouvrage.

Pour ces projets, la Région exigera du prestataire qu'il soit un professionnel spécialisé dans ce secteur d'activité à même de pouvoir garantir la sécurité et la qualité du service proposé (niveau de formation, matériel, chevaux, expérience, …).
La Région interviendra sur la base d'un taux d'intervention appliqué au montant de la prestation proposée, plafonné à hauteur de 30 % des dépenses éligibles, avec un montant maximum d'aides de 25 000 € par projet.

Instruction

Critères et modalités de sélection des projets

Les projets présentés veilleront à utiliser les critères d'évaluation suivants :

  • La qualité du projet dans ses dimensions environnementale, sociale et technique,
  • La faisabilité du projet, qui repose sur :

 -  L'adaptation des moyens humains mobilisés pour la mise en œuvre du projet (organisation interne, niveau de formation et de qualification, ressources humaines, partenariats),

-  L'aptitude des chevaux de trait à réaliser les missions mises en avant dans le projet (qualité des produits d'élevage, niveau de formation, expérience, valeur, …),

-  La faisabilité technique et réglementaire du projet,

-  La pérennité économique du modèle envisagé,

-  L'acceptabilité locale du projet (moyens de communication et de sensibilisation),

  • La qualité du projet dans ses dimensions environnementale, sociale et technique,
  • Pour les communes et communautés de communes, l'implication de la population locale au projet,
  • La capacité du projet à générer des opportunités d'activités dans le champ de l'économie sur le territoire et à favoriser l'émergence ou le déploiement de filières professionnelles,
  • L'exemplarité, la reproductibilité et le degré d'innovation du projet,
  • L'intégration du projet dans une démarche de développement durable,
  • L'ancrage territorial du projet et la qualité des partenariats développés.

Le prestataire devra utiliser soit des chevaux Trait du Nord soit des chevaux Boulonnais.

A savoir

Dépôt des candidatures :

Afin de faciliter la phase de sélection des projets, il est demandé aux porteurs de projet de présenter un dossier de candidature conformément à une trame standard à télécharger ci-dessous.

Les formulaires de demande de subvention peuvent être demandés à la Région ou téléchargés. Le formulaire de demande d'aide précisera les éléments attendus dans le dossier de demande de subvention.

Le formulaire de demande doit parvenir en original, daté et signé à :

Région Hauts-de-France
Pôle Equilibre des territoires
Direction de l'Agriculture
151, Avenue du Président Hoover
59555 LILLE CEDEX

Thème

Travailler et entreprendre / Tourisme

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