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Dispositif : Aide aux Investissements biosécurité dans la filière porcine

Objectif(s)

Suite à la découverte de la Peste Porcine Africaine sur des sangliers sauvages en Belgique, l'Etat a défini, par arrêté, les mesures à mettre en place dans l'ensemble des exploitations de suidés (porcs et sangliers) en France.

La Région Hauts-de-France décide de soutenir l'investissement liés à la biosécurité des exploitations d'élevage pour faire face à ce risque sanitaire et accompagner ainsi la pérennisation des ateliers d'élevage porcin des Hauts-de-France.

 

Bénéficiaires

Agriculteurs à titre principal (affiliations MSA/AMEXA) ou groupement (GIE, associations ou autres structures) exerçant leurs activités dans le secteur de la production agricole primaire.

L'entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales.

L'entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne d'entreprise en difficulté.

Forme

  • Une aide de 20% sous forme de subvention pour des investissements biosécurité (cf. liste dans le formulaire à télécharger ci-dessous)
  • Montant plancher de la dépense éligible : 5 000 €
  • Montant plafond de la dépense éligible : 20 000 €

Instruction

Les dossiers sont à envoyer complet avant le 29 février 2020 à :

 Union Régionale des Groupements de Producteurs Porcs Nord Picardie

Guichet unique
«Investissements biosécurité dans la filière porcine»
 56 Avenue Roger Salengro
BP 90136
62054 Saint-Laurent-Blangy Cedex
 
Tel : 03 21 07 81 48

Le Guichet unique vérifie la complétude et l'éligibilité du projet et assure la pré instruction.

La décision d'octroi est prise par la Commission permanente du Conseil régional

Le démarrage des investissements est possible dès le dépôt du dossier auprès de l'URGPP.

A savoir

Dossier de demande téléchargeable en bas de page.

Thème

Travailler et entreprendre / Agriculture et Développement rural

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