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Dispositif : Soutien aux projets d'approvisionnement local

Objectif(s)

Le dispositif de « soutien aux projets d'approvisionnement local »  vise à améliorer les conditions de rencontre entre l'offre et la demande de produits agricoles locaux. Il s'agit de :

  • Massifier efficacement la demande en produits locaux, en s'appuyant sur des marchés potentiels à effet de levier comme la restauration collective (établissements scolaires dont en premier lieu les lycées, établissements de santé et de soins, administrations, entreprises, restauration privée…).
  • Accompagner la structuration de l'offre, en articulant des appuis aux producteurs agricoles (pour la production, la transformation, la commercialisation en circuit court), à l'artisanat (métiers de bouche…) et aux industries agroalimentaires.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier d'une aide sur la base du présent dispositif, les structures porteuses d'un projet de développement de l'approvisionnement local auprès des agriculteurs en Hauts-de-France, notamment des initiatives de coopération entre acteurs de natures et de cultures organisationnelles différentes.

Les bénéficiaires peuvent être de différentes natures :

  •  Les groupements, collectifs d'agriculteurs et coopératives agricoles.
  • Les entreprises quel que soit leur statut (SA, SARL, SAS…) ou leur taille (TPE, PME-PMI), ayant un partenariat avéré avec des acteurs agricoles locaux.
  • Les associations, fondations, et autres personnes morales de droit privé.
  • Les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes…).
  • Les établissements d'enseignement publics et privés.
  • Les autres personnes morales de droit public localisées en région Hauts-de-France.

Le bénéficiaire et les partenaires doivent être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Le bénéficiaire et les partenaires ne doivent pas répondre à la définition européenne d'entreprise en difficulté, le cas échéant.

Forme

Projets éligibles

Les projets candidats doivent concourir à faire progresser la commercialisation de produits agricoles des Hauts-de-France dans les filières d'approvisionnement de proximité en proposant des solutions pour lever ces freins, en initiant de nouvelles formes d'approvisionnement, ou en optimisant le fonctionnement d'une filière en place.

Investissement matériel

(Hors exploitations et groupements agricoles, hors collectivités et leurs groupements)

  • Aménagement de locaux
  • Outils de transformation
  • Logistique du transport frigorifique

Fonctionnement

  • Etudes permettant d'analyser l'opportunité, la faisabilité, la viabilité d'un projet d'approvisionnement local
  • Actions d'animation territoriale visant faciliter l'émergence de projets concrets d'approvisionnement local
  • Actions de capitalisation et actions éducatives
  • Actions collectives de communication, mutualisation de sites Internet et autres supports de communication

Montant et intensité des aides

Dans la limite du montant et de l'intensité d'aide maximum autorisés au titre du régime d'aide ou règlement européen applicable, le taux maximum d'intervention sera calculé de la manière suivante (les dépenses éligibles étant plafonnées à 50.000 € sur 2 années glissantes par porteur de projet) :

 - Pour les collectifs d'agriculteurs et créateurs d'entreprises : 40 % maximum

- Pour les entreprises : 10 à 40 % selon les législations françaises et européennes en vigueur

- Pour les autres porteurs de projets : 30 % (40 % en agriculture biologique)

Instruction

Toute demande d'aide doit faire l'objet du dépôt d'un dossier de demande de financement « Soutien aux projets d'approvisionnement local » dûment renseigné, adressé à Monsieur le Président du Conseil régional Hauts-de-France.

Dans ce cadre, la Région veillera au respect du caractère incitatif de l'aide.

Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l'organe délibérant pour décision.

Versement des aides

La région a voté le dispositif de soutien aux projets d'approvisionnement local par délibération n°20181587 du 18 octobre 2018.

L'aide est versée sous forme de subvention. Les versements seront effectués au moyen d'acomptes successifs, au fur et à mesure de la production des factures effectivement acquittées justifiant de la réalisation du projet retenu.

A savoir

 Merci de télécharger les documents disponibles ci-dessous :

- la notice du dispositif

- le formulaire à compléter

Votre dossier papier doit être retourné à l'adresse :

Région Hauts-de-France
Direction de l'Agriculture
Service Filières
151, Avenue du Président Hoover
59555 LILLE CEDEX

Thème

Vivre et s’investir / Agriculture et Développement rural

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