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Dispositif : Dispositif d'aide à l'acquisition de matériel de travaux forestiers

Objectif(s)

Le dispositif vise à apporter une aide aux investissements des entreprises et acteurs de l'exploitation forestière, contribuant à améliorer le niveau d'équipement des opérateurs (par la performance technique et environnementale des outils), à augmenter les capacités de mobilisation de la ressource forestière et à permettre une meilleure préservation des milieux naturels.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de l'aide :

  • Les entreprises de travaux forestiers et leurs associations
  • Les CUMA à vocation forestière
  • Les coopératives et associations de propriétaires forestiers privés (OGEC, ASL, ASA, GIEEF…)

Forme

Sont éligibles les coûts d'acquisition :

  • de matériel de travaux sylvicoles (tarières, gyrobroyeurs, broyeurs forestiers, appareils de mesures, lames, mini-pelles, équipement élagueur…),
  • de matériel de débardage : tracteurs forestiers (ou les équipements forestiers à poser sur des tracteurs non forestiers pour les rendre propres à l'intervention en forêt : carénage, protections, poste inversé), porteurs, remorques équipées d'une grue, équipements de traction animale (dont animaux de trait), équipements de câbles aériens et autres moyens de débardage,
  • de matériel informatique embarqué : ordinateur, GPS, transcodeur pour envoi de données chantier géo-référencées à disposition du chauffeur) et logiciels.

Le taux d'aide publique de base est de 40% des dépenses éligibles retenues.

Instruction

L'instruction des dossiers est assurée par le Conseil régional des Hauts-de-France, interlocuteur unique du porteur de projet.

Thème

Travailler et entreprendre / Agriculture et Développement rural

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