Toutes les aides

Dispositif : Pass'Agri filières en Hauts-de-France (PAFI)

Faire une demande en ligne

Objectif(s)

Ce nouveau dispositif vise à soutenir :

  • les projets de diversification des activités à la ferme toutes filières confondues : transformation et commercialisation des produits issus de l'exploitation agricole et ceux liés à des activités d'accueil et de service à la ferme ;
  • les investissements productifs spécifiques relatifs à certaines filières agricoles émergentes...

Les objectifs de ces investissements sont les suivants :

  • donner une nouvelle dimension à la diversification agricole avec un dispositif harmonisé à l'échelle des Hauts-de-France ;
  • améliorer l'accès aux aides en diversification et investissement productif à tous les porteurs de projets, notamment dans les filières émergentes ;
  • augmenter le nombre d'exploitations agricoles engagées dans la diversification et permettre ainsi un meilleur partage de la valeur au profit des exploitants agricoles ;
  • consolider les projets de diversification déjà engagés.

Bénéficiaires

Les porteurs de projet éligibles sont :

1. Les agriculteurs :

  • les exploitants agricoles individuels ;
  • les sociétés ayant pour objet la mise en valeur directe d'une exploitation agricole, hors CUMA ;
  • les exploitations agricoles, les sociétés commerciales non agricoles ayant pour objet la transformation et/ou la vente en circuit court et de proximité ;
  • les fondations, associations, établissements d'enseignement et de recherche agricole mettant en valeur une exploitation agricole ;
  • les porteurs de projet JA (attestation de suivi de parcours, attestation MSA). Ils pourront bénéficier des autres aides dédiées (DJA, ARSI, prêt d'honneur).

2. Les groupements d'agriculteurs :

  • regroupant au minimum 3 exploitants agricoles (en circuits courts ou approvisionnement local pour les produits locaux) ;
  • ayant toute forme juridique collective dans laquelle les exploitants agricoles détiennent 100% des parts sociales.

Forme

  • nature : subvention ;
  • montant total des investissements éligibles : compris entre 4 000 € et 30 000 € ;
  • taux d'intervention :
    • 30% productions en agriculture conventionnelle ;
    • 40% productions sous SIQO- (Signes officiels d'Identification de la Qualité et de l'Origine.)

 

Investissements éligibles :

Investissements spécifiques liés aux productions agricoles nouvelles ou à développer :

  • cultures végétales spécialisées : pleine terre, sous tunnel, sous serre ;
  • élevages spécialisés ;
  • toutes productions sous SIQO ;
  • investissements liés à la transformation et à la commercialisation des produits issus de l'exploitation agricole toutes filières confondues ;
  • investissements liés à des activités d'accueil et de service à la ferme toutes filières confondues.

Investissements non éligibles :

  •  les achats en crédit-bail ou dispositifs assimilés ;
  • les investissements immobiliers ;
  • les équipements de simple remplacement à l'identique sans augmentation de performance ;
  • les équipements et matériaux d'occasion ;
  • la démolition de bâtiments ;
  • les frais de montage de dossier ;
  • les droits de production agricole, les animaux, les plantes annuelles, les coûts de plantation de ces dernières, les droits de paiement ;
  • les investissements liés à la surveillance et la sécurité de l'exploitation ;
  • les acquisitions en crédit-bail ou en location financière.

Instruction

Instruction, décision et suivi :

  •  l'instruction et le suivi sont assurés par la Direction de l'Agriculture. La décision d'octroi est prise par la Commission Permanente du Conseil régional ;
  • un dossier de demande d'aide sera déposé en amont des investissements ;
  • le démarrage des investissements peut commencer dès réception d'un accusé de réception adressé au projet de projet. Ce dernier ne préjuge en aucun cas de la décision qui sera prise ;
  • la périodicité de dépôt d'un dossier d'un porteur de projet : tous les 2 ans, le dossier précédent devant être soldé.

 

A savoir

Dépôt de la demande

Les demandes d'aide doivent être déposées sur la plateforme dématérialisée des aides régionales à l'adresse suivante : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=PAFI

Contacts :

Points info diversification

Aisne :
Viviane DEMORTIER
Tel : 03 23 22 50 97
viviane.demortier@ma02.org

Oise :
Laurence LAMAISON
Tel : 03 44 11 44 66
laurence.lamaison@oise.chambagri.fr

Nord et Pas-de-Calais :
Vanessa HUCKE
Tel : 03 62 61 42 33
diversification@agriculture-npdc.fr

Somme :
Marine DELMOTTE
Tel : 03 22 33 64 59
m.delmotte@somme.chambagri.fr

Thème

Travailler et entreprendre / Agriculture et Développement rural

Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale