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Dispositif : Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)

Objectif(s)

La Région Hauts-de-France est autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période 2014-2020 pour les deux PDR des deux régions historiques Nord-Pas de Calais et Picardie. A ce titre, elle pilote, en lien avec l'Etat, la mise en œuvre de le Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) à l'échelle des Hauts-de-France.

La DJA est un dispositif co-financé par l'Etat et le FEADER.

Bénéficiaires

  • Soutenir les jeunes agriculteurs pour le démarrage de leur activité agricole ;
  • Favoriser la viabilité économique de leur projet.

Forme

Peuvent bénéficier de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) les personnes âgées de moins de 40 ans à la date du dépôt de la demande d'aides à l'installation, qui possèdent des connaissances et des compétences professionnelles suffisantes et qui s'installent pour la première fois dans une exploitation agricole comme chefs d'exploitation, à titre individuel ou en société dans les conditions prévues à l'article 2-2 du règlement délégué (UE) n° 807/2014.

Instruction

Le dispositif se présente sous la forme d'un appel à projets auquel les porteurs de projet doivent candidater suivi d'une procédure de sélection des projets conformément à l'article 49 du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

Il s'agit d'une aide au démarrage en capital (subvention), versée au minimum en deux fractions sur une durée maximale de 5 ans.

La DJA peut atteindre un plafond de 30 000 €. Elle se décompose en un montant de base porté à 10 000€ et la possibilité d'obtenir des modulations d'un montant variable en fonction des caractéristiques du projet d'installation.

Pour obtenir le dossier de demande :

-   Contactez  le PAIT (Point Accueil Installation et Transmission) afin de réaliser le Parcours à l'installation obligatoire

-   Téléchargez le sur le site : http://www.europe-en-nordpasdecalais.eu ou http://www.europe-en-picardie.eu/

Les dossiers de demande complets sont à établir en 2 exemplaires et sont à déposer auprès de la DDT(M) du département du siège de la structure porteuse du projet d'installation.

Les décisions d'attributions des aides seront prises après instruction par la DDT(M) par le Comité Régionale de Programmation de l'Installation.

 

A savoir

DDTM02
Service Agriculture
50 boulevard de Lyon
02011 LAON CEDEX
03 23 24 64 00 - ddt@aisne.gouv.fr
 
DDTM60
Service Economie Agricole
1 avenue Victor Hugo
Churchill
BP 20317
60021 Beauvais Cedex
03 60 36 51 92 - ddt-sea@oise.gouv.fr
 
DDTM59
Service de l'agriculture durable et de l'économie de l'exploitation agricole
62 boulevard de Belfort
CS 90007
59042 Lille cedex
03 28 03 83 56 - ddtm@nord.gouv.fr
 
DDTM62
Service Economie Agricole
100 avenue Winston Churchill
CS 10007
62022 ARRAS cedex
03 21 50 30 46 - ddtm-sea@pas-de-calais.gouv.fr
 
DDTM80
Service Economie Agricole
1 boulevard du Port
80026 Amiens Cedex 01
03 60 03 46 80 - sea@somme.gouv.fr
 
Région Hauts-de-France
Direction de l'Agriculture
Hôtel de Région
151 avenue du Président Hoover
59555 Lille cedex
03 74 27 11 15 (Amiens)

Voir aussi

Point Accueil Installation et Transmission :

- PAIT Aisne : 1 rue René Blondelle-02007 Laon Cedex – Tél. : 03 23 22 50 00

- PAIT Oise : rue Frère Gagne-60021 Beauvais Cedex – Tél. : 03 44 11 44 07

- PAIT Somme : 19 bis rue Alexandre Dumas-80096 Amiens Cedex – Tél. : 00 22 33 69 40

- PAIT Nord : 2 rue de l'Epau-59230 Sars et Rosières – Tél. : 03 27 21 46 91

- PAIT Pas-de-Calais : 56 avenue Roger Salengro – Tél. :03 21 60 57 41

Thème

Vivre et s’investir / Agriculture et Développement rural

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