Toutes les aides

Dispositif : Plan stratégique de développement et rayonnement du cheval et de ses usages 2019-2022 – Soutien aux investissements de la filière équine (hors hippodromes)

Objectif(s)

Soutenir les projets qui permettront de :

  • Développer les activités économiques pérennes dans la filière équine,
  • Maintenir et créer de l'emploi,
  • Favoriser le bien-être animal et humain,
  • Renforcer l'innovation,
  • Limiter les impacts environnementaux.

Bénéficiaires

Les structures éligibles sont des structures situées en Hauts-de-France :

  • entreprises et micro-entreprises pratiquant une activité équestre ou en lien avec la filière équine,
  • les structures se diversifiant vers une activité non agricole en lien avec les équidés :

         - les cotisants MSA

         - les établissements d'enseignement et de recherche agricoles

  • les associations,
  • les collectivités territoriales et leurs groupements.

Les Sociétés Civiles Immobilières, Groupements Fonciers Agricoles et Fondations sont exclus des bénéficiaires éligibles.

Projets soutenus :

Seuls sont éligibles les projets d'investissement visant le développement d'une activité en lien avec les équidés dans les domaines suivants :

  • pension, gardiennage de chevaux,
  • débourrage, dressage, pré-entraînement, entraînement,
  • enseignement de l'équitation ou coaching,
  • rééducation ou bien-être du cheval,
  • traction équine,
  • reproduction et élevage,
  • médiation équine (dont équithérapie),
  • organisation de promenades,
  • activités connexes ou artisanales en lien avec les équidés (maréchal-ferrant, sellier, bottier carrossier…).

Et portant sur les éléments suivants dédiés à une activité en lien avec les équidés :

  • amélioration de bâtiments, d'installations et d'équipements fixes, 
  • acquisition de matériels et équipements (dont équipements numériques connectés et innovants),
  • investissements immatériels suivants : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales.

Contribuant notamment à :

  • améliorer, développer les prestations proposées,
  • professionnaliser la structure,
  • réduire les coûts de fonctionnement,
  • améliorer les conditions d'accueil et de travail, la sécurité.

Les frais généraux liés à l'investissement physique sont éligibles dans la limite de 15% du montant des dépenses matérielles éligibles après plafonnement (honoraires d'architectes, rémunérations d'ingénieurs et de consultants).

Pour être éligibles, les projets devront être accompagnés d'un diagnostic économique et d'un plan de développement démontrant la pérennité de la structure et en quoi le projet permet à minima de maintenir le nombre d'emplois concernés.

Le demandeur doit être propriétaire de la structure ou titulaire d'un bail emphytéotique ou d'un bail rural ou disposant d'un acte notarié garantissant la maîtrise du foncier.

Après attribution d'une aide, tout demandeur ne pourra déposer une nouvelle demande dans le cadre de ce même dispositif qu'après transmission de la demande de paiement du solde relatif à la précédente subvention attribuée.

Forme

Le taux d'intervention sera déterminé en fonction des critères suivants :

Base fixe

30%

Si création d'emploi*

+10%

Le taux d'intervention ne dépassera pas 40% des dépenses éligibles (HT ou TTC selon le statut fiscal du bénéficiaire).

Plancher des dépenses éligibles : 20 000 €

Plafond des dépenses éligibles : 100 000 €

*l'emploi doit être créé au plus tard à l'achèvement du projet (à hauteur d'au moins 60% d'un temps plein) et l'emploi devra être maintenu au moins 2 ans après la date d'achèvement du projet.

Dépenses inéligibles :

  •  l'achat de chevaux,
  • l'achat de moyens de transports motorisés,
  • l'achat de terrains,
  • le petit matériel (inférieur à 500€) et les consommables,
  • le temps passé par le bénéficiaire à l'auto-construction,
  • l'achat de matériel d'occasion,
  •  les ordinateurs, tablettes et imprimantes,
  • le matériel médical,
  • les équipements liés à la restauration, équipements annexes, tout équipement non lié directement à l'activité équestre,
  • les frais administratifs et d'accompagnement liés au montage des projets.

 

Instruction

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif seront instruites en prévision de chaque commission permanente ou séance plénière, jusqu'à épuisement de l'enveloppe annuelle prévue.

L'aide sera accordée par délibération de l'organe délibérant (Commission permanente ou Conseil régional).

Modalités de versement :

Des acomptes seront versés après vérification du service fait par les services régionaux, sous réserve de la présentation des états récapitulatifs des dépenses (HT ou TTC selon le statut fiscal du bénéficiaire) payées au titre de l'opération subventionnée, par le bénéficiaire, précisant la nature des dépenses, et d'une copie des factures acquittées des dépenses éligibles réalisées. Le montant cumulé des acomptes ne pourra excéder plus de 80% du montant de la subvention. Aucun acompte intermédiaire ne peut être inférieur à 800 €.

Le solde de la subvention sera versé après vérification du service fait par les services régionaux, sous réserve de la production, par le bénéficiaire, des pièces indiquées ci-dessous « modalités de contrôle ».

Il est fait obligation, en cas d'obtention de l'aide, d'apposer le logotype de la Région a minima sur la partie des installations dédiée à l'information du public, de façon visible.

Le logotype doit aussi apparaître sur les publications (programmes et affiches). Le non-respect de cette clause peut entraîner la perte du bénéfice de l'aide régionale.

Modalités de contrôle :

Le bénéficiaire de l'aide doit envoyer les pièces justificatives pour le paiement de l'aide, soit au minimum :

  • Un état récapitulatif des dépenses acquittées,
  • Copie des factures acquittées des dépenses éligibles réalisées,
  • Une attestation de fin de travaux signée du représentant de la structure bénéficiaire de l'aide,
  • les photos de l'investissement réalisé, avec au moins une vue générale du projet et une vue sur le logotype de la Région.

A savoir

Les demandeurs devront compléter le formulaire de demande d'aide et retourner le dossier à l'adresse :

Région Hauts-de-France
Pôle Equilibre des territoires
Direction de l'Agriculture
151, Avenue du Président Hoover
59555 LILLE CEDEX

Les documents sont téléchargeables ci-dessous.

Thème

Travailler et entreprendre / Agriculture et Développement rural

Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale