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Dispositif : Aide à la mise en place et au fonctionnement de groupes opérationnels dans le cadre du Partenariat européen pour l'innovation (PEI)

Objectif(s)

L'incitation aux échanges et aux interactions entre acteurs est un des enjeux forts affichés par la Stratégie Régionale  Agricole et les PDR dans  le domaine  de  l'innovation.  En  effet,  la  coopération,  notamment  entre  acteurs économiques et de la recherche-innovation, permet de favoriser l'émergence de solutions innovantes, dans tous les champs, renforçant, par ce biais, la triple performance et des exploitations agricoles et sylvicoles. L'enjeu est donc d'accompagner des projets de coopération dans des domaines catalyseurs d'innovation.

Bénéficiaires

Soutien à des projets collaboratifs innovants (dits « Groupes opérationnels »), associant des acteurs locaux d'horizons  différents (agriculteurs/sylviculteurs,  chercheurs,  conseillers  techniques, associations, entreprises…) dans les domaines agricole, forestier et agroalimentaire. Accompagnement à  des  stades  de  structuration différents:

  • phase d'émergence correspondant aux étapes de définition du  projet et  de  structuration du partenariat (aide au démarrage du groupe) ;
  • la phase de fonctionnement correspondant à la mise en œuvre du projet du groupe.

Ces acteurs coopèrent sur une durée limitée pour identifier et/ou tester des solutions innovantes et opérationnelles, en réponse à un besoin exprimé par les acteurs de terrain (agriculteurs, forestiers, acteurs de la chaine alimentaire).

Les partenaires du groupe, incluant le chef de file, peuvent être :

  • Les producteurs et groupements de producteurs des secteurs agricole et forestier (notamment des GIEE ou GIEEF) ;
  • Les propriétaires forestiers ;
  • Les  Chambres d'agriculture et le Centre régional de la propriété forestière Nord Pas-de-Calais Picardie (CRPF) ;
  • Les centres techniques, organismes et instituts de recherche et de transfert ;
  • Les ONG ;
  • Les collectivités territoriales.

Dépenses éligibles :

Sont éligibles les coûts de la coopération entre acteurs et coûts de la mise en œuvre du projet   (prestations de services, dépenses de personnel, équipements et matériels, etc.).

Forme

Le taux d'aide publique est à 80% des dépenses éligibles.

Durée de soutien aux groupes : 3 ans maximum.

La fin du projet doit intervenir mi-2023 au plus tard.

 

Instruction

L'instruction des dossiers est assurée par la Direction de l'Agriculture de la Région Hauts-de-France (Service FEADER), interlocuteur unique du porteur de projet.

A savoir

https://europe-en-hautsdefrance.eu/appels-a-projets/

Louise SKUBICH – Direction de l'Agriculture

Tél. : 03 74 27 11 39

louise.skubich@hautsdefrance.fr

Thème

Travailler et entreprendre / Agriculture et Développement rural

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