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Dispositif : Développement de la multifonctionnalité : Transformation et commercialisation des produits à la ferme

Objectif(s)

Cette opération vise à accompagner les porteurs de projet qui souhaitent développer ou créer des ateliers de transformation, ou réaliser des projets de commercialisation de produits agricoles à la ferme, en contribuant en particulier à une logique de circuits de proximité.

Les objectifs de ces investissements sont :

  • la préservation et la valorisation des savoir-faire régionaux, de la diversité des productions agricoles et du patrimoine bâti agricole ;
  • le développement, l'adaptation et la capacité d'innovation des exploitations agricoles basés sur les activités de transformation et de commercialisation permettant l'amélioration de leur compétitivité ;
  • le maintien, le développement et la valorisation de filières régionales, et notamment des circuits de proximité, en particulier alimentaires ;
  • et plus globalement, le renforcement du lien entre l'agriculture et les habitants du Nord et du Pas-de-Calais.

Le projet doit correspondre à une unité fonctionnelle d'investissement contribuant directement à l'activité de multifonctionnalité visée.

Bénéficiaires

Le siège de la structure qui porte le projet d'investissement doit être situé dans les Hauts-de-France.

Les porteurs de projet éligibles sont les agriculteurs ou les membres d'un ménage agricole, à savoir : toute personne physique ou morale ou groupement de personnes physiques ou morales quel que soit le statut juridique, exerçant une activité agricole dans une exploitation au moment de la demande, à l'exception des travailleurs agricoles.

Cas des sociétés : le capital social doit être détenu à plus de 50 % par des agriculteurs.

Forme

Subvention

Taux : 40%

Plafond de dépenses éligibles : 200 000 €

Montant minimum de l'investissement éligible : 30 000 €

Instruction

Ce dispositif fonctionne par appels à projet. Le porteur de projets est invité à consulter le calendrier et les documents spécifiques de mise en œuvre sur www.europe-en-hautsdefrance.eu

Le Guichet unique service instructeur (GUSI) vérifie la complétude et l'éligibilité du projet.

Il note les dossiers au regard d'une grille de sélection pour assurer la sélection et la priorisation des dossiers par appel à projets.

Le démarrage des investissements est possible dès le dépôt du dossier auprès du service instructeur, mais toutefois sans garantie d'acceptation du dossier.

A savoir

  • Appel à projets téléchargeable sur : www.europe-en-hautsdefrance.eu
  • Guichet unique service instructeur : Région Hauts-de-France, service FEADER - tél. : 03 74 27 11 29
  • Information sur les structures proposant un montage de dossier auprès du Point Info Diversification :
    • 03.23.22.50.97 (Aisne)
    • 03.44.11.44.66 (Oise)
    • 03.62.61.42.33 (Nord et Pas de Calais)
    • 03.22.33.64.59 (Somme)

Thème

Travailler et entreprendre / Agriculture et Développement rural

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