Objectif(s)
- Accompagner financièrement les projets de coopération entre une diversité d'acteurs économiques
- Accompagner des projets qui portent pour ambition et finalité la création de nouvelles entreprises, de nouvelles activités économiques et/ou de nouveaux services en réponse aux besoins non satisfaits du territoire, visant l'utilité sociale
Bénéficiaires
Les entreprises de l'ESS au regard de la loi de 2014 à savoir :
- les associations employeuses,
- les sociétés coopératives de production (SCOP) et SCIC,
- les entreprises adaptées (EA),
- les établissements et service d'aide par le travail (ESAT),
- les groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ),
- les sociétés commerciales agréés ESUS.
Dès lors qu'elles portent des projets de coopérations territoriales économiques, soit des projets de :
- Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE),
- Pôles ESS / Maisons de l'ESS,
- De tout type de coopération territoriale économique dès lors que le projet vise la création et le développement d'activités économiques par le développement de projets d'utilité sociale
Ne sont pas éligibles les projets portés par :
- Les sociétés de capitaux (SARL, SAS, …) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément,
- Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
- Les collectivités locales,
- Les catégories de bénéficiaires exclus du régime cadre sur lequel se fonde, le cas échéant, le présent cadre d'intervention.
Les projets doivent être développé sur le territoire des Hauts-de-France.
Forme
- L'aide régionale est fixée à 60 000 €, pour un plan d'action proposé sur une période de 24 mois.
- L'aide régionale soutient des projets présentant un minimum de 120 000 € de dépenses éligibles
- L'aide régionale prend exclusivement la forme d'une subvention de fonctionnement.
- Sont éligibles les dépenses de fonctionnement liées au projet de coopération territoriale économique : Salaires, Charges sociales, Loyers, Frais de déplacement, Communication, Fluides, Téléphonie / Internet, Frais de prestations externes
- Les dépenses éligibles seront retenues en hors taxe ou TTC au regard de l'assujettissement ou non de l'entreprise au régime de la TVA.
Instruction
Toute demande d'aide doit faire l'objet du dépôt sur la plateforme des aides et subventions de la Région : https://aides.hautsdefrance.fr au titre de l'aide aux coopérations territoriales économiques (COTE).
Au regard du dossier complété, un contact est établi avec le service instructeur.
Une analyse sera faite des différentes dimensions du projet visant à apprécier la conformité des projets vis à vis des attentes minimales de la Région et la cohérence avec les ambitions régionales.
La Région entend uniquement soutenir des projets :
- Qui sont portés collectivement (implication du collectif)
- Qui réunissent une diversité d'acteurs tels que des entreprises, ESS, opérateurs, citoyens, chercheurs (nature du collectif)
- Qui proposent une organisation ouverte et collective (animation du collectif)
- Qui agissent sur un territoire défini (ancrage territorial)
- Qui proposent des réponses à des besoins du territoire clairement identifié (besoins du territoire)
- Qui associent la/les collectivités du territoire (contribution des pouvoirs publics)
- Qui proposent une stratégie de développement territoriale (actions mises en œuvre)
- Qui ont pour objectif de développer des activités économiques nouvelles (développement économique)
- Qui disposent d'un modèle économique permettant de pérenniser le projet (modèle économique)
A savoir
Les aides régionales ne sont pas de droit, il s'agit de régimes d'aides non automatiques.
Les décisions d'octroi ou de refus sont prises par le Président du Conseil régional.
A voir aussi
La Région Hauts-de-France est partenaire de plusieurs acteurs qui peuvent vous conseiller, orienter, accompagner à préciser votre projet selon votre projet de coopération.
Si vous avez un projet de coopération territoriale économique à définir, vous pouvez contacter :
- L'APES : contact@apeshdf.org 03 20 30 98 25
- L'Institut Godin : contact@institutgodin.fr 03 22 72 49 53
Ils disposent d'outils, de ressources et/ou peuvent vous orienter vers des partenaires adaptés au développement de votre projet.
Si vous avez précisément un projet de pôle territorial de coopération économique (PTCE), vous pouvez contacter :
- La CRESS Hauts-de-France : Quentin DE PARMENTIER-LALLEMENT / Chargé de mission référent PTCE q.deparmentier-lallement@cresshdf.org 07 68 66 67 85
Pour en savoir plus sur l'offre de service à destination des PTCE :
