Objectif(s)

Le dispositif de soutien aux librairies indépendantes a pour objectifs de :

• Maintenir un réseau de librairies indépendantes favorisant la bibliodiversité,
• Soutenir le développement et la modernisation des librairies; favorisant la non uniformisation des centres villes,
• Encourager une offre de qualité, favorisant le développement culturel d'un territoire et l'élargissement de son lectorat,
• Accompagner la transition écologique de la librairie indépendante.

Bénéficiaires

Toute librairie indépendante implantée en région Hauts-de-France :

• Répondant à la définition européenne de la micro, petite ou moyenne entreprise (annexe 1 du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014
• Le capital de mon entreprise est détenu de manière continue à hauteur de 50% par des personnes physiques, ou par une société respectant cette même condition, rentrant dans le cadre de la définition d'une PME ;
• non liée par un contrat de franchise avec un tiers ;
• dont l'activité principale est la vente de livres neufs au détail dans au maximum 3 magasins ;
• dont le chiffre d'affaires lié à la vente de livres neufs représente au moins 30 % du chiffre d'affaires total et le stock de livres neufs compte, au moins 1 500 références ;
• à jour au regard de ses obligations fiscales et sociales et non bénéficiaire au préalable d'aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé.
• dont le gérant doit a une formation et/ou expérience professionnelle significative (au moins 1 année pleine) directement en lien avec la librairie et/ou a embauché un libraire expérimenté (au moins 2 ans d'expérience)

Forme

Subvention plafonnée à 50 % du coût total hors taxe du projet.

Pour le programme d'animations culturelles de la librairie, le soutien sera forfaitaire et plafonné à 5 000 euros.

Pour le soutien aux travaux et mobilier, le soutien sera forfaitaire et plafonné à 20 000 euros.

Pour le soutien au développement du stock, le soutien sera forfaitaire et plafonné à 9 000 euros.

Pour le soutien au matériel informatique dans le cadre d'un recrutement, le soutien sera forfaitaire et plafonné à 5000 euros.

Les modalités de versement des subventions seront conformes au règlement budgétaire et financier de la Région Hauts-de-France.

Les dossiers sont à déposer sur la plateforme d'aides en l'adresse : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=LIED

Instruction

Les demandes dématérialisées seront déposées sur la Plateforme régionale des Aides et Subventions de la Région Hauts-de-France.

Pour un financement en 2024 les dossiers sont à déposer avant le 15 avril 2024.

Ces demandes dématérialisées comprendront les pièces sollicitées dans le formulaire informatique au moment de la demande dont : 

• la présentation de la librairie
• la présentation du projet
• un budget prévisionnel équilibré

Les dossiers seront examinés par un comité d'examen composé des techniciens des partenaires institutionnels du Contrat de filière du livre, de l'AR2L et d'experts professionnels.

La décision définitive de l'affectation du montant des subventions est prise par l'Assemblée Délibérante de la Région.

A savoir

Toute nouvelle demande ne pourra être déposée pour le même objet avant que le précèdent projet ne soit terminé.

Une demande d'aide au titre du dispositif « Soutien aux Librairies Indépendantes en Hauts-de-France » n'est pas cumulable avec une demande d'aide au titre du règlement d'intervention « activités des opérateurs structurants » et « vitalité artistique et culturelle des territoires ».

Les dossiers sont à déposer exclusivement sur la plateforme d'aides et subventions en ligne de la Région.

A voir aussi

Lien de téléchargement en bas de page vers :                                          

• Librairies – Règlement d'intervention
• Librairies – Vadémécum – ce qu'il faut retenir en synthèse

Document(s)

Règlement d’intervention
LIED - Vademecum Librairies