Objectif(s)

Aider et soutenir les clubs de haut niveau des Hauts-de-France, dans le cadre de leur fonctionnement, au titre de leur niveau d'évolution - sports et disciplines recensés dans la grille technique de la saison sportive en cours.

Ce dispositif prévoit d'attribuer également deux bonifications supplémentaires :

• Si le club soutient une structure de formation agréé (CFCP) par le Ministère en charge des sports ;
• Si l'équipe fanion est engagée dans une compétition européenne (Coupe ou Championnat d'Europe) sur la saison sportive concernée.

Bénéficiaires

Une association sportive relevant de la loi de 1901 ou un club sous statut de société situés sur le territoire des Hauts-de-France et engagés dans une compétition nationale.

Forme

Subventions supérieures à 23 000 € selon les niveaux et montants inscrits dans la grille technique de la saison en cours (document à télécharger).

Une seule aide financière sera accordée par discipline relevant d'une même fédération délégataire.

Instruction

• Dossier [CHNC] éligible selon les résultats communiqués par les Ligues ;
• Mise en œuvre par voie de convention ;
• Transmission d'un compte rendu financier et d'un bilan qualitatif (deux annexes).

A savoir

Les demandes seront traitées par ordre de dépôt de dossier complet sur la plateforme https://aides.hautsdefrance.fr, formulaire [CHNC].

Tout dossier devra être déposée au plus tard le 30 juin de la saison pour laquelle l'aide est sollicitée. Au-delà de cette date, le dossier ne sera pas instruit.