Objectif(s)

Le fonds d'intervention inondations-tempêtes est destiné aux communes des Hauts-de-France et à leurs groupements dont le territoire a subi des dégâts liés à un évènement climatique.

Il permet d'obtenir le financement d'études préalables et des travaux suite à des dommages majeurs causés à des équipements publics lors d'inondations ou de tempêtes.

Bénéficiaires

• Collectivités territoriales, groupements et opérateurs
• Etablissements publics

Forme

• Montant maximum de subvention au titre de ce dispositif : 50 000 € par opération
• Hauteur maximum de financement : 30 % du coût des études et travaux
• Participation minimum demandée du porteur de projet : 20 % du montant hors taxe de l'opération (sauf pour les communes et leurs groupements bénéficiant de dérogations accordées par le Préfet).

Le versement d'une avance de 30% est rendu possible, dans le cas de travaux portant sur des biens non assurables.

Instruction

Ce fonds est destiné aux communes des Hauts-de-France et à leurs groupements dont le territoire est visé par un arrêté ministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou d'un évènement climatique de type « tempête ». Dans ce dernier cas et en l'absence de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, les communes des Hauts-de-France et leurs groupements devront joindre une attestation de la station météorologique la plus proche constatant le caractère exceptionnel de l'évènement climatique.

Le fonds d'intervention inondations-tempêtes peut prendre en charge le financement des études préalables et des travaux assumés par les communes ou les EPCI déduction faite des aides de l'Etat, des conseils départementaux et des assurances perçues au titre de ces dommages.

Le dispositif FIIT est cumulable avec la politique régionale d'Aides aux communes et aux territoires (ACTes).

A savoir

Pour toute information et demande de subvention vous pouvez contacter :

• Votre antenne régionale : https://www.hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales/
• Le Service Aménagement et Appui aux Territoires  : amenagement@hautsdefrance.fr