Objectif(s)

• Amener les propriétaires de maisons individuelles à réaliser des travaux de rénovation énergétique performants visant l'objectif Bâtiment basse consommation (BBC Rénovation),
• Réaliser un audit énergétique complet du logement afin d'identifier les travaux à réaliser, de prévoir leur phasage et d'estimer leur coût,
• Confier la réalisation de ce Passeport Energétique du Logement à des professionnels qualifiés RGE en audit énergétique.

Bénéficiaires

• Propriétaires occupants (personnes physiques ou morales) ;
• Propriétaires bailleurs (personnes physiques ou morales).

Le bénéficiaire de l'aide doit remplir les conditions suivantes :

• Être propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs (personnes physiques ou morales),
• Relever des catégories de ressources "Très modeste", "Modeste" ou "Intermédiaires" définis par l'ANAH,
• Le logement doit être une maison individuelle de plus de 15 ans située sur le territoire régional,
• Ne pas être déjà engagé contractuellement avec un professionnel "Mon Accompagnateur Rénov' " (MAR'), interlocuteur agréé par l'Etat pour accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique, dans la mesure où les missions de celui-ci comprennent la réalisation d'un audit énergétique,
• Avoir échangé sur son projet de rénovation avec un Conseiller France Rénov' qui aura préconisé la réalisation d'un Passeport Energétique du Logement,
• Recourir à un professionnel ayant signé la Charte régionale de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif expérimental de Passeport Energétique du Logement.

• Relever des catégories de ressources « Très Modeste », « Modeste » ou « Intermédiaire » définies par l'Anah,

Forme

Le montant de l'aide pour le Passeport Energétique du Logement, dont le montant TTC de prestation est plafonnée à 600 euros, est fixé à :

• 90 % du montant TTC de la prestation pour les ressources tres modestes ou modestes (catégories de ressources définies par l'ANAH pour ma Prime Rénov').
• 80 % du montant TTC de la prestation pour les ressources intermédiaires ou supérieures (catégories de ressources définies par l'ANAH pour ma Prime Rénov').

Afin que les ménages n'aient pas à avancer la somme puis à solliciter ensuite son remboursement, l'aide est versée directement au professionnel qui réalise le Passeport Energétique du Logement.

L'aide régionale peut être cumulable avec MaPrimeRénov' selon l'éligibilité du demandeur.

L'aide régionale et MaPrimeRénov' sont deux aides distinctes, chacune avec leurs propres critères et procédures de fonctionnement.

Il revient au ménage de vérifier son éligibilité, et le cas échéant, effectuer la demande d'aide MaPrimeRénov'. Il peut en cas de besoin solliciter le Conseiller France Rénov' qui lui a prescrit le PEL pour être aiguillé dans sa démarche.

Instruction

Pour les auditeurs (professionnel) :

Pour la création du compte, le professionnel devra renseigner les éléments suivants :

• Nom et coordonnées postales ;
• Coordonnées bancaires ;
• Numéro de SIRET.

Le dépôt du dossier se fait en deux temps.

Dans un premier temps le professionnel devra joindre les pièces suivantes :

• La charte régionale avec le cachet et sa signature et numérotée par les services régionaux ;
• Le devis signé par le/la propriétaire du logement concerné par le Passeport Energétique du Logement. Ce devis doit indiquer explicitement la réalisation d'un PEL et mentionner l'aide régionale ;
• L'attestation sur l'honneur du propriétaire de ne pas être engagé contractuellement avec un professionnel Mon Accompagnateur Rénov' ;
• L'attestation de qualification RGE en audit énergétique, ou le certificat de conformité de l'ordre des architectes pour les architectes.

Le dossier sera alors transmis pour co-instruction au Conseiller France Rénov' afin de s'assurer que celui-ci a bien prescrit la réalisation d'un PEL.

Une fois cette étape validée, le professionnel pourra alors engager la réalisation du PEL puis déposer la seconde phase du dossier en joignant les pièces suivantes :

• Le RIB ;
• Son attestation d'assurance responsabilité civile ;
• Le rapport final du Passeport Energétique du Logement ;
• Le récapitulatif standardisé d'étude thermique ;
• La facture de la prestation avec son cachet et sa signature
• L'attestation de qualification RGE en audit énergétique, ou le certificat de conformité de l'ordre des architectes pour les architectes.

Il devra également avoir renseigné les informations suivantes :

• Le nom et les coordonnées du Conseiller France Rénov' prescripteur ou de sa structure ;
• Le nom et les coordonnées du/de la propriétaire ;
• L'engagement que le logement a plus de 15 ans ;
• La catégorie de ressources du ménage ;
• La date de la visite du logement ;
• La date de la restitution du Passeport Energétique du Logement au propriétaire.

A savoir

Les demandes sont à déposer sur : 

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=PELG_D24

A voir aussi

https://www.hautsdefrance.fr/travaux-de-renovation-beneficiez-du-pel/