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Dispositif : Action Régionale pour le Développement d’Activités Nouvelles (ARDAN)

Objectif(s)

  • Permettre le développement économique, la structuration et la transmission des entreprises,
  • Favoriser le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité.

Bénéficiaires

Les TPE - PME/PMI, entreprises artisanales :

  • indépendantes d'un groupe de plus de 250 salariés,
  • ayant plus de 2 ans d'activité,
  • financièrement et économiquement saines,
  • à jour des cotisations sociales et fiscales,
  • dont le siège ou dont l'Etablissement est basé sur le territoire des départements du Nord, du Pas de Calais, de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise.

Ne sont pas éligibles, les secteurs d'activités relevant :

- du tertiaire non marchand (Administration - Action sociale - Education - Santé...),
- de la Banque, de l'Assurance, de l'Immobilier (codes NAF 6411 Z à 6832 B),
- de la pêche et de l'aquaculture (codes NAF 0311 Z, 0312 Z, 0321 Z et 0322 Z),
- de la production primaire de produits agricoles (codes NAF 0111 Z à 0170 Z),
- de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles.

Les demandeurs d'emploi :

  • indemnisés par le Pôle Emploi sous certaines conditions.

Forme

Pour les TPE, PME-PMI et entreprises artisanales

L'entreprise souhaite :

  • Développer une activité nouvelle : conquête de nouveaux marchés, démarche d'innovation, développement à l'international, mise en place de système de management par la qualité, ...
  • Structurer une fonction nouvelle : Direction Commerciale, Marketing, Responsable Recherche & Développement, Fonction Export, Direction Industrielle, Responsable QHSE, Fonction RH, DAF, ...
  • Envisager un projet de transmission /reprise  : engager un passage de relais dans la continuité.

La réponse :

  • Intégrer un pilote de projet (en recherche d'emploi) à l'entreprise pendant 6 mois, rémunéré en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue (salaire minimum 1 900 € bruts pris en charge à 37% par la Région, le reliquat est à charge de l'entreprise),
  • Financer un plan de formation personnalisé et adapté au pilote de projet,
  • Accompagner l'entreprise dans l'élaboration et le suivi de son projet par la mobilisation d'un expert-projet interlocuteur des entreprises et des pilotes de projet.

Pour les pilotes de projet

Le demandeur d'emploi souhaite :

  • Conduire un projet de développement en maîtrisant les risques et en toute autonomie,
  • Assurer une fonction d'encadrement technique et/ou managériale dans l'entreprise,
  • Reprendre une entreprise à terme (fonction de dirigeant d'entreprise).

La réponse :

  • Intégrer une entreprise dans le cadre d'un stage de 6 mois visant à la conduite d'un projet de développement ou de reprise,
  • Etre accompagné et suivi par un expert-projet tout au long de la mission,
  • Etre formé par le Cnam en suivant les modules de formation suivants :
    - "Gestion de projet" (2 jours),
    - "Evaluation des compétences" (2 jours),
    - Maîtrise de la conduite de projet (outil d'application "Agir").
  • Valider le diplôme d' "Entrepreneur de la Petite Entreprise" (titre de Niv. 3),
  • Bénéficier d'un chéquier formation complémentaire d'un montant de 1 700 €uros TTC afin de financer un plan de formation individualisé (utilisable pendant les 6 mois de mission Ardan).

Instruction

La demande d'aide

Pour faire appel au dispositif Ardan, il convient de prendre l'attache de la :

CCI Hauts de France  
Chambre de commerce et d'industrie
299 Boulevard de Leeds - 59031 Lille
Téléphone : 03 20 63 79 79
Courriel : ardan@hautsdefrance.cci.fr

Critères d'appréciation des projets

- Le projet a pour vocation :

  • d'être structurant,
  • de permettre à l'entreprise de franchir une étape décisive,
  • de garantir la pérennité de la nouvelle activité et de l'emploi du pilote de projet,
  • présente nécessairement un caractère novateur.

- La fonction est non préexistante dans l'entreprise.


Les différentes phases du dispositif

1. Détection du projet,
2. Accompagnement de l'entreprise dans l'élaboration de son dossier,
3. Audit du projet,
4. Dépôt du dossier à la Cellule Technique,
5. Instruction des dossiers,
6. Envoi des dossiers aux membres du comité,
7. Avis technique de la Région sur les dossiers,
8. Comité d'engagement : présentation des dossiers et décisions d'agrément des projets,
9. Diffusion des offres à pourvoir,
10. Identification des candidats,
11. Préparation des conventions,
12. Démarrage de la mission ARDAN - 6 mois

  •  Conduite du projet en entreprise,
  •  Mise en oeuvre de la formation Cnam (au cours des 2 premiers mois) :
    • Module « Gestion de projet » 2 jours,
    • Module « Evaluation des Compétences » 2 jours,
    • Outil d'application « AGIR » pour l'application méthodologique dans la conduite du projet en entreprise.
  • Mise en oeuvre du suivi et de l'accompagnement,
  •  Mise en oeuvre de la formation individualisée (plafond maximum de formation 1 700 € TTC),
  • Gestion administrative et financière de la mission ARDAN.

13. Evaluation finale de la mission ARDAN,
14. Modules Foad (Formation Ouverte et à Distance),
15. Validation Titre Entrepreneur de la Petite Entreprise (RNCP - Niveau III).

Thème

Travailler et entreprendre / Développement économique et Emploi

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