Toutes les aides

Dispositif : Bourses de mobilité internationale MERMOZ 2019 (MERMOZ19)

Objectif(s)

La bourse Mermoz a pour objectif d'aider les étudiants :

  • à effectuer un stage au sein d'une entreprise ou d'un autre organisme du type ONG, association…,
  • à suivre à l'étranger un parcours de formation dans un établissement d'enseignement supérieur,
  • à bénéficier d'une expérience dans un laboratoire de recherche à l'étranger, contribuant ainsi à améliorer la formation à et par la recherche (dans le cadre d'un parcours recherche, en Master 2 et en doctorat),
  • à renforcer ou initier des collaborations entre établissements de recherche en région et à l'étranger,
  • à développer le rayonnement de la région à l'international.

La Région Hauts-de-France a mis en place ce dispositif afin d'aider les étudiants à suivre à l'étranger :

  • un parcours de formation – semestre d'études, dans un établissement d'enseignement supérieur,
  • un stage au sein d'un autre organisme (entreprises, ONG...),
  • un séjour de recherche dans un laboratoire.

Bénéficiaires

Mermoz s'adresse :

  • aux étudiants de l'enseignement supérieur,
  • aux étudiants en formation sanitaire et sociale,
  • aux apprentis du supérieur,
  • aux étudiants en section BTS.

Ils doivent être inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur éligible, situé en Région Hauts-de-France.

Les niveaux d'études éligibles sont de BAC+2 à BAC+8 sauf pour les élèves de BTS éligibles dès la 1ère année.

Ne sont pas éligibles les étudiants :

  • en année de césure,
  • qui perçoivent un financement au titre de la formation professionnelle,
  • bénéficiaires de la bourse de mobilité d'une autre Région,
  • en formation discontinue.

Forme

Montant de la bourse pour un stage, un séjour d'études ou de recherche

Montant de la bourse = Montant par semaine X Nombre de semaines  + Participation aux frais de voyage.

Le montant attribué à chaque bénéficiaire est individualisé.

Il dépend du Quotient Familial, calculé en divisant le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition par le nombre de parts figurant sur le même avis d'imposition.

En l'absence de revenu fiscal de référence, le calcul se base sur le revenu brut global.

L'avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016 auquel l'étudiant est rattaché fiscalement pour une mobilité démarrant avant le 31 décembre 2018 ou copie de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017  auquel l'étudiant est rattaché fiscalement pour une mobilité démarrant après le 1er janvier 2019.

Le montant maximum est attribué aux étudiants dont le quotient familial se trouve entre 0 et 12 000 €. La dégressivité est mise en place pour un quotient compris entre 12 001 € et 30 000 €. Au-delà du seuil de 30 000 € de QF par part fiscale, l'étudiant ne peut prétendre à la bourse d'aide à la mobilité internationale.

Le montant maximum de la bourse – hors frais de voyage - s'élève à 400 € par mois, soit 92,40 € par semaine, pour un stage, un séjour d'études ou de recherche ; ce montant diminue progressivement selon le quotient familial jusqu'à 0 € par semaine.

Toutefois, si le montant total attribué est inférieur à 150 € pour la durée totale de la mobilité, le montant est réajusté à 150 €.

Si l'étudiant est logé et nourri pendant son stage et/ou que le montant de ses indemnités s'élève à plus de 230 €/semaine, il ne bénéficie que de la participation forfaitaire aux frais de voyage s'il est boursier sur critères sociaux.

L'étudiant éligible et boursier sur critères sociaux, bénéficie d'une participation aux frais de voyage de 300€, forfaitaire.

Nombre de semaines éligibles  (consécutives) :

 Stages pratiques

  • 2 à 26 semaines pour les étudiants en ESPE, les étudiants en formations sanitaires et sociales,
  • 4 à 26 semaines pour les étudiants en médecine,
  • 6 à 26 semaines pour les étudiants en IUT et les apprentis du supérieur,
  • 12 à 26 semaines pour les étudiants en formation longue (LMD),
  • 2 à 10 semaines pour les étudiants en BTS.

Séjours d'études ou séjour de recherche

  • 4 à 26 semaines pour un séjour d'études pour tous les étudiants,
  • 12 à 26 semaines pour les étudiants en séjour de recherche.

3 - Organismes éligibles

Pour un stage pratique :

Entreprises et organismes privés ou publics dans tous les secteurs d'activité économique, y compris les laboratoires universitaires, les représentations diplomatiques sous réserve d'un encadrement en langue étrangère.

Pour un séjour d'études :

Etablissements d'enseignement supérieur se trouvant à l'étranger et ayant des accords bilatéraux d'échanges avec l'établissement d'inscription de l'étudiant.

Séjour de recherche :

Laboratoires de recherche des établissements d'enseignement supérieur se trouvant à l'étranger, ayant ou non des accords bilatéraux de coopération ou d'échanges avec l'établissement d'inscription de l'étudiant en région Hauts-de-France.

Zones éligibles

Tous les pays étrangers.
La mobilité doit être faite de façon continue dans le même pays. Pays d'accueil différent de la nationalité de l'étudiant.


NB : les DROM-COM (anciennement DOM-TOM) ne sont pas éligibles, ainsi que la principauté de Monaco et Andorre.

Instruction

Attention ! La validation des dossiers est réalisée en deux temps :

 1ère étape :

Avant toute démarche, l'étudiant doit présenter son projet de mobilité au service des Relations Internationales ou au service « Stage » de son établissement de rattachement qui examinera sa demande et effectuera une pré-sélection de son dossier en fonction :

  •  de la qualité et de l'intérêt pédagogique du projet individuel de l'étudiant,
  • de sa conformité avec la politique internationale menée par l'établissement concerné.

Aucune bourse régionale ne sera attribuée à une demande qui n'aurait pas été sélectionnée et validée préalablement (directement sur la plateforme) par l'établissement de rattachement de l'étudiant.

2nde étape :

La demande de bourse de mobilité enregistre sa demande, avant la fin de sa mobilité, sur le site suivant :

https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr


La Région procèdera à une validation définitive des candidats sur la base des critères d'éligibilité du dispositif, de la pré-sélection faite par les établissements, et des pièces justificatives fournies à l'appui du dossier.

Pour les étudiants en BTS, les dossiers sont examinés par une commission Rectorat-Région.

A savoir

Lors du dépôt de la demande et pour le versement de l'avance :

  • copie d'une pièce d'identité,
  • copie de la notification d'attribution de bourse sur critères sociaux pour l'année universitaire en cours si l'étudiant en est bénéficiaire,
  • copie de l'avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016 auquel l'étudiant est rattaché fiscalement pour une mobilité démarré avant le 31 décembre 2018 ou copie de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017 auquel l'étudiant est rattaché fiscalement pour une mobilité démarré après le 1er janvier 2019.
  • copie du livret de famille si le nom de famille de l'étudiant et celui de l'avis d'imposition ne sont pas identiques,
  • un Relevé d'Identité Bancaire en France au nom du demandeur où la bourse sera versée,
  • Copie de la carte d'étudiant de l'année universitaire en cours ou un certificat de scolarité,
  • Pour les étudiants originaires d'une autre région : l'attestation de non cumul de bourse par le Conseil régional de son domicile ...

 Retrouvez toutes les informations dans le règlement du dispositif cf. document ci-dessous.

 

Après la mobilité et pour le versement du solde (6 mois maximum après la date de fin de stage/de séjour) :

  • Une attestation de fin de stage/séjour d'études indiquant les dates de début et de fin de mobilité, ainsi que le montant des indemnités versées par l'entreprise et/ou les avantages en nature visée par le responsable de l'entreprise.
  • Pour les séjours de recherche, un rapport rédigé par le bénéficiaire (type de logement durant la mobilité, coût total, indemnisations de l'organisme d'accueil, satisfaction générale...).

Thème

Apprendre et se former / Enseignement supérieur

Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale