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Dispositif : Pass'Agri-Assurance - (P2AG)

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Objectif(s)

Ce nouveau dispositif vise à rendre plus accessible aux agriculteurs l'accès à l'assurance car la souscription d'un contrat d'assurance, d'exploitation ou professionnel, est un moyen de se prémunir contre les aléas de la vie professionnelle.

Il est destiné en priorité aux jeunes agriculteurs et aux polyculteurs-éleveurs qui rencontrent des difficultés financières.

 

 

Bénéficiaires

Sont éligibles, les agriculteurs dont le siège social est en région Hauts-de-France :

  • agriculteurs, personnes physiques ;
  • agriculteurs, personnes morales dont l'objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA, SCL...). Concernant les personnes morales autres que GAEC et EARL, le capital social doit être détenu à plus de 50% par des associés exploitants.

Forme

Le montant maximum de l'aide est de 1 000 € par exploitation ; celui-ci sera déterminé :

  • à concurrence du montant de la (ou des) cotisation(s) d'assurance relative(s) au(x) contrat(s) souscrit(s) au titre de l'année 2020 ;
  • et dans la limite du plafond autorisé pour les aides de minimis dans le secteur agricole, soit 20 000 € sur une période de 3 ans.

Instruction

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide, il faut remplir les deux conditions suivantes :

1 - souscrire un contrat d'assurance auprès de l'assureur de son choix, parmi les catégories de contrats suivants :

  • assurance exploitation (assurances des bâtiments agricoles, du matériel agricole…) ;
  • assurance liée à l'activité agricole (mortalité des animaux, responsabilité des dirigeants…) ;
  • assurance santé (complémentaire santé, santé collective…) ;
  • assurance solutions de prévoyance (protection des revenus agricoles, accident de la vie…).

et

2 - souscrire pour une durée de 3 ans, une assurance multirisque climatique des récoltes ou à minima un contrat grêle auprès d'un assureur habilité à commercialiser les des contrats d'assurance multirisque climatique des récoltes (liste téléchargeable sur le site du ministère de l'agriculture (https://agriculture.gouv.fr/la-gestion-des-risques-en-agriculture).

Pour apprécier la durée de 3 ans, la Région prendra en compte les contrats souscrits au cours de l'année de dépôt de la demande d'aide régionale soit 2019 ou 2020.

A savoir

Les demandes d'aide doivent être déposées sur la plateforme dématérialisée des aides régionales à l'adresse suivante : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=P2AG

Le dispositif sera ouvert sur la plate-forme au plus tard le 29/11/2019 et le dépôt des dossiers pourra être réalisé jusqu'au 31/03/2020.

Thème

Travailler et entreprendre / Agriculture et Développement rural

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